Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 23/10/2014
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les menaces qui pèsent sur les scieries françaises du fait de leurs difficultés de plus en plus grandes d'approvisionnement. Les raisons en sont : une diminution marquée de l'offre de certaines essences, dont le hêtre, et l'accroissement très important des volumes exportés vers les pays d'Asie du Sud-Est. Ces exportations massives privent les scieries de leur matière première, entraînant des pertes de marché conséquentes auprès des industries de seconde transformation. Ceci est d'autant plus regrettable que la demande en bois pour la construction et l'énergie est en augmentation constante. De plus en plus, les scieries basculent vers la précarité et si le mouvement se poursuit, ce sont 450 000 emplois faisant vivre les territoires ruraux qui sont, à terme, menacés.
Il est très important que les communes, dans les départements forestiers, soutiennent les scieries locales en orientant leurs coupes vers des contrats d'approvisionnement que l'Office national des forêts (ONF) conclut avec les scieurs. Il n'est pas normal, par exemple, que seuls 5 000 m3 de grumes issus de forêts communales franc-comtoises, sur une ressource annuelle de 180 000 m3, soient proposés en contrats d'approvisionnement à des scieries régionales.
Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de soutenir cette filière (un effort de l'État dans l'aide au reboisement serait apprécié ainsi qu'une régulation des exportations), particulièrement importante dans les territoires ruraux et de montagne et qui contribue à la pérennisation de notre outil industriel.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 05/02/2015
Les représentants des industries de transformation du bois s'inquiètent depuis plus d'un an des exportations françaises de bois non transformé, en particulier à destination de la Chine. Le constat qui est dressé par la profession est celui d'un renchérissement du prix des bois, alimenté par les négociants en bois qui exportent vers la Chine, sur lequel les scieries françaises ne peuvent pas s'aligner. Les industriels dénoncent un effet de dumping exercé par la Chine qui n'impose pas de taxe à l'importation pour le bois rond mais applique des taxes sur les produits dérivés du bois. Sur l'année 2013, le niveau total des exportations de bois non transformé toutes essences et qualités confondues s'est établi à 256 millions d'euros pour 4,7 millions de mètres cubes, ce qui correspond à environ 13,5 % de la récolte commercialisée. La part exportée vers la Chine atteint 56 millions d'euros (22 % du total) pour 711 000 mètres cubes (15 % du total). Le niveau total des exportations évolue peu sur les dernières années. La part exportée vers la Chine augmente en effet au détriment de la part exportée vers l'Union européenne. Face à ce phénomène, des leviers d'action aux niveaux national et européen sont activés. D'une part, une mission parlementaire visant à analyser précisément les flux commerciaux de produits de bois brut et à faire émerger des propositions d'actions pour remédier au déséquilibre des échanges de la filière forêt-bois française a été initiée en décembre 2014. D'autre part, toute décision concernant des mesures de restriction des exportations étant de la compétence stricte de l'Union européenne, la France a soulevé en septembre 2014 la question au sein du groupe technique « forêt » du Conseil européen. De son côté, le comité stratégique de filière a consacré un groupe de travail à la question de l'approvisionnement des industries de transformation du bois. Cette question occupe ainsi une place importante dans le contrat de filière signé le 16 décembre 2014 par les ministres chargés de la forêt, de l'économie, du logement, de l'écologie et de l'énergie, ainsi que la plupart des acteurs du secteur, de l'amont à l'aval. En particulier, l'évolution des modes de commercialisation des bois y a été identifiée comme un axe stratégique pouvant aider les scieries françaises dans leurs achats de matière première. La voie de la contractualisation, privilégiée sur des volumes importants par les coopératives forestières, reste cependant à développer plus largement s'agissant des ventes consenties par les sylviculteurs privés. Concernant les bois des forêts publiques mis en marché par l'office national des forêts (ONF), le contrat d'objectifs et de performance signé fin 2011 entre l'État, l'ONF et la fédération nationale des communes forestières prévoit de développer la contractualisation. Cette thématique importante pour assurer l'approvisionnement des scieries sera au cur de la négociation anticipée du contrat en 2015. Le contrat de filière souligne également la nécessité d'améliorer les peuplements et d'effectuer des plantations : dans ce cadre, 30 millions d'euros vont être consacrés par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour intervenir sur la ressource en bois en amont de sa consommation.
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