Question de M. DELATTRE Francis (Val-d'Oise - UMP) publiée le 23/10/2014
M. Francis Delattre appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apposition d'une annonce émanant de l'académie de Versailles dans l'enceinte de l'école maternelle « Carnot » à Franconville, dans le Val-d'Oise. Cette affiche propose de suivre des cours de langue turque et de langue marocaine. La plupart des parents qui déposent leurs jeunes enfants ne maîtrisent pas le français et il serait plus judicieux de proposer à ces familles de suivre des cours de langue française. L'article 2 de la Constitution dispose que « la langue de la République est le français ». C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 19/03/2015
Les enseignements de langues et cultures d'origine (ELCO) sont facultatifs et s'adressent aux élèves des écoles élémentaires dont les parents en font la demande, à partir de la classe du cours élémentaire 1re année (CE1) ; les élèves des écoles maternelles ne peuvent donc pas en bénéficier. Ces enseignements respectent notamment la directive européenne 77/486/CEE du Conseil du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants. Cette dernière dispose dans son article 3 que « les États membres prennent, conformément à leurs situations nationales et à leurs systèmes juridiques, et en coopération avec les États d'origine, les mesures appropriées en vue de promouvoir, en coordination avec l'enseignement normal, un enseignement de la langue maternelle et de la culture du pays d'origine en faveur des enfants ». Dans le rapport de l'agence EACEA (Agence Exécutive « Education, audiovisuel et culture ») publié pour EURYDICE (Commission européenne) en avril 2009 et portant sur l'intégration scolaire des enfants immigrants en Europe et les dispositifs en faveur de l'enseignement de la langue d'origine des enfants immigrants, on peut lire, page 19, chapitre 2 : « la maîtrise de sa langue d'origine est souvent considérée comme très importante pour les élèves immigrants. Elle peut faciliter l'apprentissage de la langue d'instruction par ces élèves et par-delà stimuler leur développement dans tous ses aspects. De plus, la manière dont leur langue maternelle est considérée dans la société d'accueil joue un rôle dans l'estime de soi et l'identité des élèves immigrants et de leurs familles ». Les ELCO ne diminuent en rien le temps dédié à l'apprentissage de la langue française. Savoir parler, lire, écrire le français conditionne l'accès à tous les domaines du savoir et de l'acquisition de toutes les compétences.
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