Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - UMP) publiée le 30/10/2014

Rappel de la question n°10530, publiée le 20/02/2014

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°10530 posée le 20/02/2014 sous le titre : " Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2414

Transformée en Question orale (n°1057S)