Question de M. KERN Claude (Bas-Rhin - UDI-UC) publiée le 07/11/2014
Question posée en séance publique le 06/11/2014
Concerne le thème : Le logement étudiant
M. Claude Kern. Le logement est un sujet de préoccupation majeure pour l'ensemble des Français. Les causes de leurs inquiétudes sont parfaitement connues : le manque dramatique de constructions nouvelles et la hausse constante des loyers.
Les craintes sont encore amplifiées pour les plus jeunes, a fortiori pour les étudiants. Selon les dernières études disponibles, le taux d'effort nécessaire en matière de logement est d'environ 22 % pour les jeunes de moins de 25 ans et avoisine 53 % pour les étudiants. De plus, une enquête de l'Union nationale des étudiants de France, l'UNEF, révèle que le prix des loyers des petites surfaces dans le privé a augmenté de 3,1 % pour cette dernière rentrée universitaire.
Les difficultés financières s'ajoutent à la pénurie grandissante de logements étudiants. Par exemple, en région parisienne, 3 % seulement des étudiants sont logés en cité universitaire.
Les réponses apportées, comme la caution locative étudiante, la CLÉ, vont dans le bon sens ; je les salue, mais elles sont largement insuffisantes et ne s'attaquent pas à la racine du problème, à savoir l'offre insuffisante de logements.
Le « plan 40 000 », lancé au début de cette année, fixe des objectifs ambitieux et nécessaires, mais je crains que ceux-ci ne puissent être atteints, par manque de financement et de réserves budgétaires.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser où en est la construction de logements étudiants ? Par quels moyens précis pouvez-vous la favoriser et remédier ainsi aux difficultés croissantes rencontrées par nos étudiants ?
Une autre mesure, pour développer l'offre, serait de prendre en compte les besoins des étudiants dans le projet d'aménagement et de développement durable, le PADD, qui est un document du plan local d'urbanisme, le PLU. Quelle est votre opinion sur cette proposition ?
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Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 07/11/2014
Réponse apportée en séance publique le 06/11/2014
M. Thierry Braillard,secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports. Monsieur le sénateur, avec le« plan 40 000 », le Gouvernement a véritablement érigé le logement étudiant en priorité. Quel bilan de cette opération peut-on établir ? En 2013, 8 500 nouvelles places ont été créées au sein des centres régionaux des uvres universitaires et scolaires- les CROUS -, dont 3 900 constructions et 4 600 réhabilitations. En 2014, même s'il est prématuré de dresser un bilan définitif à ce stade, 8 130 places devraient être livrées, dont 2 241 constructions et 4 071 réhabilitations.
Ces données ne prennent en compte que les places relevant des CROUS ou gérées par eux. Les chiffres concernant les logements construits par les organismes d'HLM et gérés en régie ou par des associations, ainsi que les logements conventionnés à loyer plafonné créés par les opérateurs privés, ne sont pas totalement consolidés et ne sont pas intégrés au décompte : remédier à cette situation est précisément l'un des objectifs de la mission qui vient d'être confiée à M. Prévot. À titre d'information complémentaire, je puis cependant indiquer que 7 661 logements étudiants ont été financés en 2013 et 1 938 en 2014, mais ce dernier chiffre devrait augmenter, car pour l'heure le décompte est arrêté à l'été.
Toutefois, malgré ces chiffres positifs, il convient de faire preuve de beaucoup de vigilance sur la conduite des opérations de logement, en particulier de logement social, y compris étudiant. En effet, certains projets se trouvent bloqués, ce qui n'est pas acceptable. M. le Premier ministre est lui-même intervenu sur le sujet voilà quelques jours. Il convient d'appeler chacun à prendre ses responsabilités, afin que, dans le contexte actuel de crise du logement, la mise en uvre des projets de construction de logements ne soit pas retardée.
La construction de logements étudiants est une priorité de l'action du Gouvernement. Le logement ne doit pas être un obstacle à la poursuite d'études et à la réussite étudiante. Il faut explorer toutes les pistes en matière de financement, y compris celles qui ont trait au développement durable.
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Kern, pour la réplique.
M. Claude Kern. Je prends note des efforts réalisés, mais je souhaiterais néanmoins exprimer un regret : sans nullement mettre en cause vos compétences, monsieur le secrétaire d'État, je trouve tout de même dommage, étant donné l'importance du sujet, que la ministre chargée du dossier n'ait pas pris la peine de se déplacer au Sénat aujourd'hui.
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