Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 07/11/2014
Question posée en séance publique le 06/11/2014
Concerne le thème : Le logement étudiant
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Mon groupe, qui est à l'initiative de cette séance de questions cribles thématiques, souhaite interpeller le Gouvernement sur la politique conduite pour remédier à la pénurie de logements étudiants. Je le ferai à la lumière du cas de la résidence universitaire d'Antony, la RUA, dans les Hauts-de-Seine.
La RUA et ses onze hectares comptaient initialement plus de 2 000 logements, soit 14 % du parc de logements étudiants d'Île-de-France. Après une longue bataille juridique, un accord, que j'avais contesté aux côtés de l'association de défense de la RUA, de l'UNEF et des élus de gauche du département, a été signé en juin 2013 par l'État, le président du conseil général des Hauts-de-Seine, M. Devedjian, la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, la CAHB, et la ville d'Antony pour entériner le transfert, à titre gratuit, de la RUA à la communauté d'agglomération.
Cet accord est censé permettre de maintenir 1 080 logements sur site, chiffre très en deçà des besoins. Il prévoit aussi la création de 1 200 logements nouveaux dans le périmètre de la CAHB et des « communes limitrophes », ainsi que la construction de 3 000 logements « à l'échelle du département », sans plus de précisions
En 2008, déjà par convention avec l'État, le conseil général des Hauts-de-Seine s'était engagé à produire 3 000 logements étudiants en cinq ans ; seuls 1 300 logements ont été livrés, avec des loyers plus chers que prévu
Le transfert de la RUA ne s'est traduit, pour le moment, que par des destructions et par l'inoccupation de deux bâtiments. Seul un bâtiment a fait l'objet d'une réhabilitation, tout juste engagée. De plus, la CAHB s'apprête à faire démolir un bâtiment supplémentaire. Quatre bâtiments sont encore debout et pourraient être réhabilités : pourquoi ne pas l'exiger ?
Je m'étonne, d'ailleurs, que la ministre ait reporté la réunion du comité de suivi alors que de nouvelles démolitions doivent intervenir avant que les constructions promises ne sortent de terre.
Le Gouvernement doit exiger un chiffrage transparent, un calendrier précis des constructions. À moins, évidemment, qu'il ne cautionne au final la fermeture définitive de la RUA, souhaitée par M. Devedjian !
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Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 07/11/2014
Réponse apportée en séance publique le 06/11/2014
M. Thierry Braillard,secrétaire d'État. Madame la sénatrice, je rappelle que, grâce au« plan 40 000 », 19 342 places seront construites en Île-de-France d'ici à la fin de l'année 2017, qu'il s'agisse de logements relevant des CROUS ou de logements privés.
L'avenir de la résidence d'Antony, qui porte le beau nom de Jean Zay, fait l'objet, comme vous l'avez souligné, d'une convention signée le 28 juin 2013 entre l'État et les collectivités territoriales. Je tiens à rappeler les objectifs : cette convention lie les programmes de réhabilitation, de démolition et de construction, afin de maintenir une capacité d'accueil équivalente. La convention prévoit trois secteurs de réalisation de logements pour le CROUS de Versailles, pour un total de 3 780 logements.
C'est dans ce contexte qu'est intervenue, le 16 mai dernier, la décision du conseil communautaire de l'agglomération des Hauts-de-Bièvre de voter une délibération autorisant la destruction du bâtiment G de la résidence Jean-Zay d'Antony, dont les travaux de démolition viennent de débuter. L'État a demandé, conformément aux engagements pris lors du premier comité de pilotage du 24 octobre 2013, que les travaux de démolition ne soient pas engagés avant le lancement de la réhabilitation des 311 studios du bâtiment A, qui viennent donc de démarrer.
Parallèlement, l'État a décidé de reporter la dernière réunion du comité de pilotage, afin que les collectivités puissent présenter un calendrier précis de la programmation des opérations de réhabilitation de la résidence Jean-Zay et des constructions permettant de respecter les engagements qu'elles ont contractés dans le cadre de la convention du 28 juin 2013. L'idée, madame la sénatrice, est qu'une décision définitive soit prise avant la fin de cette année.
Je tiens donc à vous rassurer sur la détermination de l'État, qui ne sera ni naïf ni complaisant dans le traitement de ce dossier. Le Gouvernement a demandé au recteur de Versailles et au préfet des Hauts-de-Seine de suivre avec la plus grande attention la mise en uvre de ce processus et des engagements pris.
Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour la réplique.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions. Nous avons besoin de l'engagement ferme et exigeant de l'État sur ce dossier. Le CROUS d'Île-de-France est l'un des moins bien dotés du pays. La région compte pourtant 630 000 étudiants, soit 26 % du total national. C'est pourquoi le cas de la RUA est si important. Or, pour l'instant, on assiste à des destructions : 548 chambres et 91 T2 ont été démolis, alors qu'il y a pénurie et qu'il faudrait, au contraire, faire surgir des milliers de logements, tout en veillant à maintenir des loyers raisonnables. La réhabilitation ne doit pas déboucher sur un surcoût pour les étudiants.
Je regrette toute cette évolution, car la région, qui est compétente en matière de logement, avait prévu un budget et un plan de réhabilitation. Or il semble que ce plan venait contrarier celui de certaines personnalités du département...
J'appelle donc à la vigilance. Construire 40 000 logements, c'est bien, mais ce ne sera pas suffisant au regard de la gravité de la pénurie et du mal-logement. Pouvoir accéder à un logement étudiant social, c'est bien souvent, pour les étudiants les plus défavorisés, pouvoir accéder aux études. Il s'agit donc d'une question très importante.
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