Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UDI-UC) publiée le 21/11/2014
Question posée en séance publique le 20/11/2014
Concerne le thème : Financement des transports collectifs en France
M. Jean-François Longeot. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question du financement des transports collectifs est naturellement essentielle pour les représentants des territoires que nous sommes. En effet, parler du financement des transports collectifs, c'est parler du financement des infrastructures qui doivent permettre leur développement.
Or la situation de nos infrastructures de transport est doublement préoccupante.
D'une part, cette problématique touche directement à l'aménagement du territoire. Nous le rappelions mardi, lors du débat sur l'hyper-ruralité, l'État se désengage de plus en plus, notamment en matière de transport, des territoires éloignés des centres urbains et des métropoles. Investir dans les infrastructures de transport, c'est comme pour le numérique investir dans l'avenir, améliorer la vie quotidienne des Français et remettre un peu d'égalité entre les territoires.
D'autre part, même si vous essayez de nous démontrer le contraire, le Gouvernement abandonne jour après jour les éléments de financement qui devaient permettre les investissements dans les infrastructures. En octobre, c'était la suspension pure et simple de l'écotaxe, qui devait financer l'AFITF ; il y a quelques jours, c'était la suppression du versement transport interstitiel, qui avait été introduit par le Sénat dans la réforme ferroviaire. Tout cela met un coup d'arrêt au financement des routes, des nouvelles lignes ferroviaires et de l'accompagnement des TER.
Ma question est donc simple, monsieur le secrétaire d'État : en renonçant à toutes ces sources de financement, allez-vous abandonner toute idée d'investissement dans les transports ? Comment allez-vous participer au désenclavement de certains de nos territoires ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 21/11/2014
Réponse apportée en séance publique le 20/11/2014
M. Alain Vidalies,secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, j'ai indiqué que, pour la période 2015-2017, l'AFITF serait dotée des fonds attendus, c'est-à-dire de 1,9 milliard d'euros. De nouvelles ressources remplaceront en effet les ressources initialement prévues.
Si nous avons choisi de recourir en 2015 à l'augmentation de 4 centimes du prix du diesel pour les transporteurs routiers, c'est parce qu'il fallait apporter une réponse en urgence.
Nous avons mis en place un groupe de travail avec les associations de transporteurs. J'étais ce matin devant le congrès de la Fédération nationale des transports routiers, la FNTR. Depuis le début - il faut leur rendre cet hommage -, les transporteurs admettent la nécessité de participer au financement des infrastructures. Leurs critiques portent sur les modalités. Nous sommes en train de débattre.
Une association suggère de créer une vignette, ce qui aurait l'intérêt, par rapport à la taxe sur le diesel, de faire payer aussi - mais pas exclusivement, car ce n'est pas possible - les camions étrangers. Nous réfléchissons à ce système.
En tout cas, nous sommes d'accord pour mettre en place un nouveau système à partir du 1er janvier 2016, et, quel que soit celui qui sera retenu, l'AFITF sera dotée des fonds attendus.
Vous me dites que vous en doutez. Le conseil d'administration de l'AFITF se réunira début décembre : il pourra alors prendre acte de ce qu'il reçoit bien 1,9 milliard d'euros afin de financer les infrastructures !
J'ajoute, car il me semble que, les uns et les autres, nous ne le disons pas assez souvent, que cette agence a vocation non seulement à financer, mais également à agir dans le sens du report modal. En effet, si une grande partie de ses ressources provient de la route, ses dépenses sont principalement orientées vers le financement du rail, mais aussi du fluvial.
Certes, nous pouvons débattre sur les moyens de l'AFITF en volume, mais, en tout état de cause, cette agence joue un rôle central, auquel vous êtes tous très attachés. C'est également le cas du Gouvernement, comme il l'a montré en pérennisant ses recettes.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour la réplique.
M. Jean-François Longeot. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J'ai bien entendu que vous alliez réfléchir à une solution permettant de faire participer également les camions étrangers, mais il me semble que nous avions un outil qui aurait pu fonctionner : l'écotaxe.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et M. Charles Revet. Eh oui !
M. Jean-François Longeot. Il est dommage que vous n'en ayez pas parlé, d'autant qu'elle est non pas supprimée, mais simplement suspendue. Il faudra sans doute qu'une décision définitive soit prise dans ce dossier.
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