Question de M. CHARON Pierre (Paris - UMP) publiée le 28/11/2014
Question posée en séance publique le 27/11/2014
M. Pierre Charon. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Henri de Raincourt. Il n'est pas là !
M. Pierre Charon. Asia Bibi est une jeune chrétienne pakistanaise condamnée à mort pour blasphème contre le prophète, ce qu'elle a toujours nié. Asia Bibi paie le prix de ses convictions, qu'elle ne veut pas renier. La vérité nous oblige à reconnaître que le crime de cette jeune femme, c'est tout simplement sa foi chrétienne, et rien d'autre ! Son cas illustre à lui seul les différentes persécutions que subissent les chrétiens dans certains pays, où il ne fait pas bon appartenir à une minorité religieuse. Asia Bibi est tout simplement un bouc émissaire dans des sociétés guidées par les démons du rejet et de l'intolérance. Elle témoigne du calvaire permanent enduré par des millions de chrétiens, en Irak, en Syrie et au Pakistan, où sévit la nouvelle barbarie du XXIe siècle.
L'affaire est si sensible au Pakistan que certains n'osent plus défendre Asia Bibi : un gouverneur de province et un ministre ont même été assassinés, parce qu'ils avaient pris fait et cause pour la jeune chrétienne. La justice pakistanaise, redoutant la vindicte des foules et la violence des fanatiques, préfère faire profil bas, quitte à piétiner les principes fondamentaux du droit.
Emprisonnée depuis 2009, Asia Bibi a été condamnée à mort en novembre 2010. La Haute Cour de Lahore a confirmé cette condamnation le 16 octobre dernier. Un recours a été déposé devant la Cour suprême le 24 novembre 2014.
De nombreuses mobilisations ont eu lieu en France et dans le reste du monde. Des pétitions ont été signées et des élus sont montés au créneau. La diplomatie doit elle aussi montrer son courage sur ces questions et ne pas se retrancher derrière la prudence. Quand la prudence est partout, le courage n'est nulle part ! La France doit faire comprendre au Pakistan que l'exécution d'Asia Bibi serait un affront à tout ce que nous avons de plus cher, qui va bien au-delà de nos intérêts matériels. N'ayons pas peur de demander au Président pakistanais d'intervenir, comme Bruno Retailleau, président du groupe UMP du Sénat, l'a demandé au Président de la République française.
Asia Bibi doit échapper à la peine de mort et retrouver sa liberté, son honneur de croyante, de femme et de mère de famille.
Monsieur le ministre, je vous demande de nous dire ce que la France envisage pour mettre fin à cette situation inique et honteuse. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 28/11/2014
Réponse apportée en séance publique le 27/11/2014
M. Harlem Désir,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, la situation d'Asia Bibi, Pakistanaise de confession chrétienne, condamnée à mort pour blasphème, nous révolte.
Depuis la première condamnation d'Asia Bibi en 2010, la France a constamment rappelé que la notion de délit de blasphème était contraire au principe des droits de l'homme. La France a également rappelé son opposition à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances.
La France est très attachée au respect des libertés fondamentales, au rang desquelles la liberté de religion, la liberté de conviction et la liberté d'expression, qui sont protégées par des traités internationaux. Ceux-ci garantissent, en particulier, le droit d'exprimer ses opinions et de manifester sa religion. Ces libertés sont notamment définies par la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Pakistan a ratifié en juin 2010.
La France protège les minorités religieuses, en particulier les minorités chrétiennes, qui sont aujourd'hui menacées dans plusieurs pays.
Concernant la situation d'Asia Bibi, de nombreuses démarches ont été effectuées depuis quatre ans à tous les niveaux, en lien avec nos partenaires européens. Mais, comme vous venez de le rappeler, la Haute Cour de Lahore, saisie en deuxième instance, a confirmé, le 16 octobre dernier, la condamnation à mort d'Asia Bibi pour délit de blasphème.
Dès le lendemain du verdict, la France a fait part de sa profonde préoccupation et a appelé une nouvelle fois le Pakistan à respecter ses engagements internationaux. Le Président de la République est intervenu personnellement auprès de son homologue pakistanais pour plaider la cause d'Asia Bibi. Au niveau européen, la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a également exprimé sa grande inquiétude et son espoir d'un recours rapide auprès de la Cour suprême.
Asia Bibi vient de faire appel de ce verdict devant la Cour suprême. Dans ce cadre, le gouvernement français fait et fera tout ce qui est en son pouvoir pour qu'un dénouement positif puisse intervenir le plus tôt possible.
Je le redis avec netteté et sans aucune prudence, la condamnation à mort d'Asia Bibi pour blasphème est révoltante, inhumaine et inacceptable. Telle est la position de la France ! Nous appelons la communauté internationale à se mobiliser, avec la France et l'Union européenne, pour faire annuler cette sentence. Nous ne pouvons accepter de telles condamnations fondées sur des accusations de blasphème, ni au Pakistan ni ailleurs dans le monde. Nous ferons donc tout pour sauver Asia Bibi. (Applaudissements.)
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