Question de M. CARVOUNAS Luc (Val-de-Marne - SOC) publiée le 06/11/2014
M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le délicat sujet du calendrier scolaire et de ses répercussions sur l'industrie du tourisme. Les choses sont claires : la priorité, c'est le bon développement des enfants dans leur cadre scolaire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre majorité a conduit la réforme fondamentale des rythmes scolaires. À la suite de celle-ci, le ministère s'était déclaré prêt à ouvrir une nouvelle discussion sur le calendrier scolaire à partir de 2015. Cette perspective a créé, à la fois, de fortes attentes chez les professionnels de l'industrie du tourisme mais aussi des craintes légitimes. Leurs revendications sont connues : il s'agit d'avancer les vacances de printemps notamment pour favoriser les stations de montagne et leurs activités mais aussi d'instaurer un zonage en cas de raccourcissement des vacances d'été. Le ministère en charge de l'éducation nationale a la volonté de recevoir prochainement les professionnels du tourisme pour évoquer avec eux cette question, dans un esprit de concertation, et il faut s'en féliciter. Ce sujet est cependant très sensible et il ne s'agirait pas d'opposer les uns aux autres de manière démagogique, comme cela a été, trop souvent, le cas par le passé. L'objectif doit être d'améliorer les temps scolaires des enfants, tout en ne pénalisant pas la première industrie de France. Pour ces raisons, il lui demande s'il serait possible de rassurer les professionnels du tourisme en garantissant qu'une discussion sur le calendrier scolaire sera bien ouverte en 2015, comme cela avait été envisagé précédemment.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger publiée le 17/12/2014
Réponse apportée en séance publique le 16/12/2014
M. Luc Carvounas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question est relative au délicat sujet du calendrier scolaire et de ses répercussions sur l'industrie du tourisme.
Les choses sont claires, notre priorité est bien évidemment le bon développement des enfants dans leur cadre scolaire.
Vincent Peillon, lorsqu'il était ministre de l'éducation nationale, s'était déclaré prêt à ouvrir une nouvelle discussion sur le calendrier scolaire à partir de 2015. Cette perspective a créé chez les professionnels de l'industrie du tourisme non seulement de fortes attentes, mais aussi des craintes légitimes. Leurs revendications sont connues : il s'agit d'avancer les vacances de printemps, notamment pour favoriser nos stations de montagne et leur activité, mais aussi d'instaurer un zonage en cas de raccourcissement des vacances d'été.
Monsieur le secrétaire d'État, je sais que Mme la ministre de l'éducation nationale a la volonté de recevoir prochainement les professionnels du tourisme pour évoquer avec eux cette question dans un esprit de concertation, et je m'en félicite.
Ce sujet étant très sensible, il ne faut pas opposer les uns aux autres de manière démagogique, comme cela a été malheureusement trop souvent le cas par le passé.
Notre objectif doit être d'améliorer les temps scolaires des élèves sans pénaliser la première industrie de France. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer qu'une discussion sur le calendrier scolaire sera bien ouverte en 2015 ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Matthias Fekl,secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur Luc Carvounas, vous m'interrogez sur un sujet au carrefour des questions d'éducation et de tourisme, que vous connaissez bien et dans lesquelles vous êtes personnellement très impliqué.
Vous avez raison, l'école doit privilégier l'intérêt des enfants sur celui des adultes. Il faut donc veiller, en lien avec tous les acteurs de l'éducation nationale et avec les élus, à donner à chacun toutes les chances de réussite. Cet objectif sera atteint, notamment, grâce à une bonne adaptation du calendrier scolaire aux besoins de repos des élèves.
Néanmoins, les interrogations et les inquiétudes des professionnels du tourisme, que vous soulevez, notamment s'agissant de la question de l'impact d'une révision de ce calendrier sur l'activité économique, ont été entendues par le Gouvernement. J'ai moi-même récemment échangé sur ce sujet à l'Assemblée nationale avec les députés membres des groupes d'études sur la montagne et sur le tourisme.
La modification du calendrier scolaire s'est effectuée sur un constat unanimement partagé par les différents acteurs du monde éducatif : le premier trimestre est trop long et le temps de récupération trop court.
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a donc décidé, dès la rentrée 2012, de modifier le calendrier pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.
Pris après l'avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2014, l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant ce calendrier apparaît comme une réponse équilibrée aux besoins des enfants et des enseignants.
Dans ce cadre, je tiens aussi à préciser que le calendrier scolaire se doit de respecter les trente-six semaines légales d'enseignement prévues par le code de l'éducation, au moins reportées sur cinq périodes de travail de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance de classe.
Nous avons pleinement conscience de l'impact qu'a le calendrier scolaire sur certains territoires. En particulier, comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, les zones de montagne sont très influencées par les périodes de vacances d'hiver, et les zones balnéaires par celles d'été. Cependant, comme vous le soulignez très justement, nous devons chercher l'équilibre entre le bien-être des élèves, l'organisation de la vie familiale et certains impératifs économiques et sociaux.
La réflexion sur le calendrier de l'année scolaire sera poursuivie en 2015, ce qui nous donnera l'occasion d'entendre l'ensemble des acteurs sur leurs attentes. Je sais que vous serez très impliqué dans ces travaux.
Vous le voyez, monsieur Carvounas, les professionnels du tourisme pourront constater que leurs préoccupations sont écoutées par le Gouvernement, et que nous ferons tout pour mettre ces dernières en adéquation avec l'intérêt des élèves, qui guide prioritairement notre action.
M. le président. La parole est à M. Luc Carvounas.
M. Luc Carvounas. Je remercie M. le secrétaire d'État, qui, au nom du Gouvernement, a rappelé toutes les modifications importantes d'ores et déjà réalisées sur les aspects calendaires. Je me félicite de la confirmation de la poursuite du dialogue pour la rentrée 2015.
Force est de constater qu'il y a une vraie attente chez les professionnels du tourisme. S'il faut toujours garder comme priorité l'intérêt des élèves, nous devons aussi faire en sorte, au moment où nous essayons par tous les moyens de relancer l'économie de notre pays, de favoriser la première industrie française qu'est le tourisme.
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