Question de M. COMMEINHES François (Hérault - UMP) publiée le 27/11/2014
M. François Commeinhes attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le fait que, selon un rapport de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), les activités touristiques engendrent 60 % des émissions de gaz à effet de serre en Méditerranée.
Le transport aérien est le plus utilisé dans cette région et il devrait doubler d'ici à 2050. Si aucune mesure n'est mise en place, nous assisterons à une augmentation de 150 % des émissions de gaz à effet de serre. Le développement des énergies renouvelables pour un tourisme plus écologique reste donc une responsabilité.
Pourtant, l'utilisation des énergies renouvelables dans le tourisme est encore à l'état embryonnaire dans les pays du bassin méditerranéen : une région qui se présente, pourtant, comme un point du réchauffement climatique, selon les rapports rendus publics jusque-là, notamment par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
En effet, la perspective du changement climatique fait peser de lourdes menaces sur le développement durable du tourisme. Les participants à la rencontre consacrée aux opportunités des énergies renouvelables dans le tourisme en Méditerranée dans le cadre de la huitième semaine économique de la Méditerranée, tenue du 6 au 8 novembre 2014 à Marseille, n'ont pas manqué de le souligner. Les intervenants ont, tour à tour, relevé la nécessité d'opérer cette transition énergétique, dans un secteur où la consommation d'énergie enregistre une forte croissance, avec toutes les conséquences sur l'environnement et sur les ressources énergétiques conventionnelles.
La transition énergétique offre des moyens de créer des richesses. Les opportunités de développement des énergies renouvelables pour réduire les impacts environnementaux ne manquent pas, de l'avis des experts réunis à Marseille. Mais, pour généraliser cette technologie dans les pays de la Méditerranée - notamment ceux de la rive Sud, comme l'Algérie, le Maroc et la Tunisie - il y a lieu de jouer sur la formation et sur l'échange des expériences réussies dans cette région. L'Association méditerranéenne des agences nationales de maîtrise de l'énergie a proposé, dans ce cadre, la mise en place de formations pour l'installation des énergies renouvelables, la mise en œuvre de projets et le partage d'expériences entre les pays.
L'eau est l'autre enjeu majeur du secteur où la conversion au tourisme durable nécessite de se pencher sur cette question, tout comme sur celle des énergies renouvelables. L'Association méditerranéenne des agences nationales de maîtrise de l'énergie propose la mise en place de formations pour l'installation d'énergies renouvelables, la mise en œuvre de projets et le partage d'expériences entre les pays.
Il lui demande d'abord quelle sera l'implication du Gouvernement sur ce sujet ; ensuite, s'il est temps, à travers les outils institutionnels liant nord et sud comme la déclaration finale de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995 et son programme de partenariat euro-méditerranéen, de prendre des initiatives et d'affirmer, avec de nouvelles politiques de coopérations intra-méditerranéennes, la volonté et l'exigence Française en la matière, en promouvant par la même occasion, notre ingénierie en matière d'énergie, de développement durable et de tourisme.
Il lui demande, enfin, dans quel délai il estime possible de parvenir à un tourisme durable, concerté et porteur de croissance, de part et d'autres de la Méditerranée.
- page 2611
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie publiée le 21/01/2015
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2015
M. François Commeinhes. Madame la secrétaire d'État, le tourisme en France est confronté à de sérieux défis : concentration forte dans l'espace et dans le temps, « capacité de charge » de certains territoires, vieillissement d'une partie des équipements, accessibilité, préservation de l'environnement, transports, gouvernance...
Si nous avons débattu ici de la compétence territoriale afférente, il faut clairement définir les enjeux et bâtir des projets territoriaux de développement touristique durables et partagés, promouvoir un tourisme accessible à tous les publics et mieux réparti dans l'espace et dans le temps, développer les nouvelles formes de tourisme respectant l'environnement et les caractéristiques locales, utiliser toutes les potentialités du numérique, améliorer la qualité de l'offre de transport, promouvoir la formation et améliorer la gouvernance.
La France, par la richesse de ses territoires, est la première destination au monde pour les arrivées de touristes internationaux et elle se place au troisième rang mondial quant aux recettes du tourisme international. Filière particulièrement porteuse pour l'emploi, le tourisme pèse à hauteur de 7,3 % du produit intérieur brut, représente le principal poste excédentaire de la balance des paiements et rassemble plus de 270 000 entreprises, pour un effectif salarié de plus de 1 million d'emplois en équivalents temps plein, sachant que le potentiel de touristes supplémentaires est immense.
Dans un rapport publié le 12 novembre dernier et intitulé « Tourisme et développement durable en France », le Conseil économique, social et environnemental- CESE - appelle à répondre de manière qualitative et quantitative à l'augmentation du nombre de touristes et à la diversité de la clientèle, à promouvoir un tourisme diversifié adapté à la capacité de charge des territoires et fondé sur leurs atouts, à amplifier l'apport du fonds« tourisme social investissement », à intégrer les plateformes de location d'hébergement entre particuliers dans les politiques touristiques en les faisant participer à la collecte de la taxe de séjour, ou encore à doter le ministère en charge du tourisme, avec l'appui de l'INSEE, d'une structure statistique renforcée pour produire plus vite des statistiques améliorées.
Face à ces conclusions, il se pose pourtant une question patente de financement. Une compétence locale ne peut maintenir seule une excellence nationale. Rappelons le poids économique considérable du tourisme, principal poste excédentaire de la balance des paiements.
Le fait de penser le tourisme de la production à la consommation de façon durable et d'encourager les bonnes pratiques a permis de donner une ligne directrice et une vraie originalité au rapport du CESE. L'excellence a un prix que nos territoires ne peuvent plus assumer seuls.
J'évoquerai simplement la taxe de séjour. Jusqu'à présent, le produit de cette taxe était versé aux offices de tourisme lorsqu'ils étaient constitués en établissement public industriel et commercial et, dans l'hypothèse inverse, aux communes pour des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de manière générale, conformément à l'article L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales. Aujourd'hui, l'insuffisance du produit perçu au titre de la taxe de séjour pour faire face aux charges relatives à l'animation du territoire se double de problèmes dus à la collecte. Elle n'est donc plus à la hauteur des enjeux.
Dès lors, comme beaucoup d'élus de territoires touristiques, je souhaiterais attirer l'attention du Gouvernement et connaître ses intentions quant à l'émergence de financements alternatifs pour soutenir notre tourisme, eu égard aux enjeux que j'ai pu évoquer. En me référant aux attentes du Conseil économique, social et environnemental, je ne citerai ici que des pistes évoquées lors de la rencontre consacrée aux opportunités présentées par les énergies renouvelables dans le tourisme en Méditerranée dans le cadre de la huitième Semaine économique de la Méditerranée, qui s'est tenue du 6 au 8 novembre 2014 à Marseille.
L'Association méditerranéenne des agences nationales de maîtrise de l'énergie a proposé, dans ce cadre, la mise en place de formations pour l'installation des énergies renouvelables, la mise en uvre de projets et le partage d'expériences entre les pays, une telle démarche pouvant constituer une source de financement non négligeable. Considérant les différents programmes de partenariat euro-méditerranéen, n'est-il pas temps de prendre des initiatives et d'affirmer, avec de nouvelles politiques de coopération intra-méditerranéenne, la volonté et l'exigence française en la matière, en promouvant par la même occasion notre ingénierie en matière d'énergie, de développement durable et de tourisme ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Annick Girardin,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie. Monsieur le sénateur Commeinhes, permettez-moi tout d'abord d'excuser mon collègue Matthias Fekl, actuellement en déplacement en Savoie, à Chambéry, pour évoquer, justement, le thème du tourisme.
Les enjeux que vous soulevez sont réels. La relation entre le tourisme et le changement climatique est double : le tourisme doit tout mettre en uvre pour limiter son empreinte écologique, mais il doit aussi développer des actions lui permettant de résister aux conséquences du dérèglement climatique : érosion côtière menaçant les infrastructures, réduction de la couverture neigeuse en montagne, les défis sont nombreux en la matière.
Parce qu'il s'agit d'un enjeu crucial pour ce secteur, le Gouvernement s'est saisi de cette question.
Tout d'abord, il participe activement aux travaux de l'OMT, l'Organisation mondiale du tourisme, qui fournit des orientations en liaison avec des entreprises privées et des organismes publics. Elle aide les pays, notamment méditerranéens, à intervenir en amont pour limiter les émissions liées au tourisme.
La France apporte également son concours à la« stratégie de l'environnement pour la Méditerranée », élaborée pour relever le défi environnemental au travers d'une coopération renforcée des partenaires de l'Union européenne, notamment ceux de la zone euro-méditerranée.
Elle a aussi créé des pôles d'excellence. L'un d'entre eux, lancé par François Huwart, concerne l'écotourisme.
Elle soutient les voyagistes responsables qui développent des circuits en lien direct avec les territoires, afin que ceux-ci puissent bénéficier directement des retombées économiques de la venue de touristes.
Par ailleurs, la France a été désignée pour présider et accueillir, en décembre 2015, la Conférence mondiale sur le climat, qui devra aboutir à un nouvel accord international sur le climat, universel et juridiquement contraignant ; nous y travaillons.
L'objectif est de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2 degrés Celsius. Ce nouvel accord devrait être applicable à tous les pays après 2020.
Cet accord doit aussi constituer une opportunité pour les secteurs économiques. Car il ne faut pas voir la lutte contre le dérèglement climatique uniquement comme une menace. C'est l'opportunité, y compris pour le secteur aérien, de se fixer des objectifs ambitieux et de mobiliser l'innovation. Je pense notamment aux carburants du futur, qui permettraient de réduire considérablement les émissions polluantes du secteur aérien.
Le processus de Davos sur le tourisme et le changement climatique, lancé en 2007, doit contribuer à cette évolution, qui permettrait à ce secteur de se découvrir de nouvelles vocations ou orientations.
Nous allons tous nous mobiliser sur ces questions et ce grand rendez-vous de décembre 2015.
M. le président. La parole est à M. François Commeinhes.
M. François Commeinhes. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, des bonnes intentions que vous venez d'afficher. Nous verrons quelle action réelle sera mise en uvre...
- page 416
Page mise à jour le