Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 06/11/2014
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la lenteur de la mise en œuvre du pacte Lorraine. Cette convention a été signée en septembre 2013. Ce pacte avait été présenté abusivement comme un geste exceptionnel de l'État à l'égard de la Lorraine. Dans la réalité, il n'était que la déclinaison en Lorraine des moyens annoncés quelques semaines plus tôt par le ministre du redressement productif dans le cadre de la « nouvelle France industrielle ». Les moyens alloués à la Lorraine étaient strictement proportionnels à sa population, sans plus. Son seul avantage était d'être la première région à signer ce type de convention. Le temps gagné a été depuis largement perdu. Les industriels concernés par les projets retenus sont toujours dans l'attente. Le président du conseil régional de Lorraine, lui-même, vient de regretter publiquement les retards dans la mise en œuvre du Pacte Lorraine. Il lui demande de lui indiquer le bilan à ce jour de la mise en œuvre du pacte Lorraine et de lui indiquer le délai de mise en œuvre des projets en cours.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 12/11/2015
Le pacte Lorraine, signé en septembre 2013, constitue un engagement exceptionnel de l'État et du conseil régional de Lorraine à hauteur de 150 M chacun. Le 8 décembre 2014, un bilan de l'exécution du pacte a été réalisé, conjointement par l'État et le conseil régional. Il en ressort qu'à cette date, plus de 121 M avaient été engagés, pour des projets concernant l'innovation et l'industrie, les filières d'avenir et l'attractivité du territoire lorrain. Le rythme des engagements devrait se poursuivre jusqu'à fin 2016 pour atteindre les 300 M, conformément au calendrier prévu.
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