Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SOC) publiée le 06/11/2014
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la formation des agents consulaires et plus particulièrement de ceux employés au sein des services sociaux des consulats.
Au même titre qu'il existe des assistantes sociales au sein des centres communaux d'action sociale dans les communes, les postes consulaires sont dotés de services sociaux à l'attention des Français résidant à l'étranger.
Elle a reçu plusieurs courriers d'administrés et rencontré de nombreux compatriotes résidant hors de France, et il lui apparaît que les agents consulaires qui travaillent au sein des services sociaux des consulats n'ont pas toujours reçu une formation appropriée quant aux problématiques très spécifiques liées à ce secteur. Leur affectation est liée aux besoins des postes et est souvent le résultat d'un redéploiement aléatoire.
Ainsi, elle souhaiterait savoir s'il serait possible au ministère de dispenser des formations en interne visant à renforcer la compétence sociale des agents consulaires occupant ces fonctions dans les différents postes à l'étranger.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 26/02/2015
Le ministère des affaires étrangères et du développement international s'efforce, par des formations internes spécifiques et approfondies, de renforcer la compétence sociale des agents des postes consulaires. Un stage de cinq jours proposé à Paris, intitulé « affaires sociales et protection des Français de l'étranger », traite des aspects concernant la sécurité des personnes, les rapatriements, les comités consulaires pour la protection et l'action sociale, la protection des mineurs et de la famille, la protection des détenus, les régimes de protection sociale et d'aides et les bourses scolaires. Cette formation est dispensée par des intervenants du ministère, de la caisse nationale d'assurance vieillesse, de la caisse des Français de l'étranger, de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et du centre d'accueil du comité d'entraide aux Français rapatriés. Plusieurs agents disposant d'une longue expérience de ces fonctions sont également mobilisés pour des retours d'expérience. Par ailleurs, les formations polyvalentes de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC) à Nantes intègrent des modules consacrés aux affaires sociales. Ainsi, le stage de perfectionnement consulaire des chefs de chancellerie et la formation initiale des agents affectés à l'étranger abordent les questions liées aux régimes de protection et d'aides sociales, aux comités consulaires pour la protection et l'action sociale et à la protection et à la sécurité des personnes (mineurs et familles, français de passage). Ce stage est complété par trois semaines de spécialisation consulaire au cours desquelles sont évoqués les rapatriements, l'assistance aux français de passage en difficulté, les bourses scolaires et la protection des détenus.
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