Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 06/11/2014
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de plus en plus critique de nombreuses scieries. Confrontées à l'exportation massive de grumes vers les pays émergents, les scieries ont les pires difficultés à trouver du bois pour alimenter leurs lignes de production. Le prix des grumes ne cesse d'augmenter sans que les scieries puissent répercuter ces hausses sur les produits finis. Leurs marges s'effondrent et leurs investissements sont mis en attente. Alors même que la France a le deuxième massif forestier d'Europe, on assiste actuellement à des fermetures en chaîne de scieries. C'est une partie de l'emploi dans les zones rurales qui est ainsi menacé de disparition et un potentiel de valeur ajoutée qui échappe à notre pays. Il demande au Gouvernement quelles mesures urgentes il compte prendre en complément du contrat de filière pour répondre aux difficultés immédiates d'approvisionnement rencontrées par les scieries.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 05/02/2015
Les représentants des industries de transformation du bois s'inquiètent depuis plus d'un an des exportations françaises de bois non transformé, en particulier à destination de la Chine. Le constat qui est dressé par la profession est celui d'un renchérissement du prix des bois, alimenté par les négociants en bois qui exportent vers la Chine, sur lequel les scieries françaises ne peuvent pas s'aligner. Les industriels dénoncent un effet de dumping exercé par la Chine qui n'impose pas de taxe à l'importation pour le bois rond mais applique des taxes sur les produits dérivés du bois. Sur l'année 2013, le niveau total des exportations de bois non transformé toutes essences et qualités confondues s'est établi à 256 millions d'euros pour 4,7 millions de m3, ce qui correspond à environ 13,5 % de la récolte commercialisée. La part exportée vers la Chine atteint 56 millions d'euros (22 % du total) pour 711 000 m3 (15 % du total). Le niveau total des exportations évolue peu sur les dernières années. La part exportée vers la Chine augmente en effet au détriment de la part exportée vers l'Union européenne. Face à ce phénomène, des leviers d'action au niveau national et européen sont activés. D'une part, une mission parlementaire visant à analyser précisément les flux commerciaux de produits de bois brut et à faire émerger des propositions d'actions pour remédier au déséquilibre des échanges de la filière forêt-bois française a été initiée en décembre 2014. D'autre part, toute décision concernant des mesures de restriction des exportations (quotas et/ou taxes à l'exportation) étant de la compétence stricte de l'Union européenne, la France a soulevé en septembre 2014 la question au sein du groupe technique « forêt » du Conseil européen. De son côté, le comité stratégique de filière a consacré un groupe de travail à la question de l'approvisionnement des industries de transformation du bois. Ces réflexions ont mis en évidence deux axes stratégiques d'action inscrits dans le contrat de filière signé le 16 décembre 2014 par les ministres chargés de la forêt, de l'économie, du logement, de l'écologie et de l'énergie, ainsi que la plupart des acteurs du secteur, de l'amont à l'aval. Enfin, certains modes de commercialisation peuvent aider les scieries françaises dans leurs achats de matière première, comme la contractualisation qui est inscrite dans le contrat d'objectifs et de performance signé fin 2011 entre l'État, l'office national des forêts et la fédération nationale des communes forestières. Cette thématique importante sera au cur de la négociation anticipée du contrat en 2015. La solution pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives, tout en créant des emplois en France. Cela passera par une dynamisation de la gestion forestière et le développement de l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, notamment dans la construction.
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