Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UDI-UC) publiée le 06/11/2014
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les évolutions du calendrier scolaire dans la perspective des redécoupages régionaux.
Le projet de loi n° 2331 (Assemblée nationale, XIVe législature) relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, en cours d'examen au Parlement, va modifier les limites d'un certain nombre de régions et partant des académies actuelles. Or il apparaît que certains redécoupages, s'ils sont confirmés, vont conduire à placer dans un même cadre administratif des régions-académies qui aujourd'hui n'appartiennent pas aux mêmes zones en matière de calendrier scolaire. À titre d'exemple, les deux régions normandes relèvent des zones A et B, les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin se partagent entre les zones B et C, les régions Lorraine et Champagne-Ardenne entre les zones A et B.
Le calendrier scolaire est actuellement arrêté jusqu'en 2017.
Il souhaite savoir si des modifications sont envisagées avant ce terme pour harmoniser les dates de congés scolaires sur le territoire des nouvelles régions-académies.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/12/2015
La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral crée à compter du 1er janvier 2016 de nouvelles régions. Parmi les régions métropolitaines créées, trois d'entre elles comportent des académies relevant actuellement de zones de vacances scolaires différentes : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, Basse-Normandie et Haute-Normandie. Pour éviter des difficultés d'organisation tant pour les familles que pour les acteurs de la vie sociale, le Gouvernement a décidé d'assurer la mise en cohérence entre les regroupements d'académies opérés dans les trois zones de vacances et le découpage des nouvelles régions. Le schéma proposé a fait l'objet d'une concertation large associant près de 55 organisations. Le nouveau calendrier scolaire (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 Journal officiel du 17 avril 2015) intègre une modification de la répartition des académies métropolitaines entre les trois zones dès l'année scolaire 2015-2016, en cohérence avec l'entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2016 de la loi du 16 janvier 2015 précitée. Le zonage ne valant que pour les vacances d'hiver et de printemps, les modifications relatives à la composition des zones entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Le regroupement en trois zones mis en uvre dans l'arrêté du 16 avril 2015 est le fruit d'un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l'intérieur, des transports et du tourisme. Il a été réalisé sur la base des flux constatés sur les dernières années, saison par saison, à partir des zones de départ des vacanciers (enquête « Suivi de la demande touristique des Français » (SDT) réalisée par le ministère en charge des transports).
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