Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 13/11/2014
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les engagements français vis-à-vis de GAVI Alliance (anciennement « l'Alliance Globale pour les Vaccins et l'Immunisation »), un organisme permettant aux pays pauvres d'accéder aux vaccins à bas prix.
En juin 2011, la France s'est engagée à verser une contribution directe de 100 millions d'euros sur cinq ans à GAVI en plus de sa participation au mécanisme de Facilité internationale pour le financement de la vaccination (IFFIm). GAVI est un organisme permettant l'accès à la vaccination dans les pays du Sud. Actuellement, la France est le cinquième contributeur de cet organisme.
Or, il manque 22 millions d'euros - sur les 100 millions promis - qui ne seront manifestement pas décaissés avant l'échéance au vu des récents arbitrages budgétaires (à savoir 2,87 % de coupes sur la mission « Aide publique au développement » dans le projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015, une des missions les plus touchées par les réductions budgétaires).
En mai 2014, GAVI a lancé son cycle de reconstitution des ressources pour la période 2016-2020.
Aussi, si la France réduit ses financements, elle perd de l'influence dans les institutions multilatérales et participe indirectement à l'augmentation des risques sanitaires mondiaux. Dans un contexte particulièrement tendu avec la crise de fièvre Ebola, les besoins en la matière ne sont plus à démontrer, d'où l'importance des investissements en santé internationale.
Il lui demande comment la France compte continuer à soutenir GAVI lors de la reconstitution des ressources pour le prochain cycle 2016-2020 et quel type de mécanisme, entre la contribution directe et le renforcement de sa participation à Facilité internationale pour le financement de la vaccination (IFFIm), sera privilégié.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 15/01/2015
La France, 4e bailleur souverain de Gavi et 2e donateur à la Facilité de financement pour la vaccination (IFFIm), maintient depuis l'origine un haut niveau d'engagement. Depuis la création de Gavi, la France a fait trois engagements distincts : engagement de 15 M, entièrement versé entre 2004 et 2006, sous forme de contribution budgétaire ; engagement via l'IFFIm à hauteur de 1,3 Mds . Cet engagement correspond à un emprunt que la France remboursera jusqu'en 2026 via le Trésor et le Fonds de solidarité pour le développement (produit de la taxe sur les billets d'avion et de la taxe sur les transactions financières) ; engagement budgétaire de 100 M pour la période 2011-2015, honoré à cette date à hauteur de 72,5 M. L'action de Gavi a permis d'obtenir des résultats remarquables, en sauvant la vie de six millions d'enfants depuis sa création en 2000. C'est un immense progrès et les efforts doivent se poursuivre. Cette organisation s'engage également dans la lutte contre Ebola, avec la mise en place d'un dispositif de financement d'un vaccin. Gavi concentre ses programmes sur les pays les plus pauvres. Les 22 pays d'Afrique francophone éligibles reçoivent 29 % du total des programmes. La Secrétaire d'État au développement et à la francophonie, lors de l'audition au Sénat le 2 décembre 2014, a souligné que la France reste pleinement engagée dans l'initiative Gavi. La conférence de mobilisation des ressources se tiendra les 26 janvier 2015 à Berlin, sous le haut patronage de la Chancelière allemande. Gavi demande aux donateurs d'investir au total 7,5 milliards de dollars pour financer les programmes de vaccination du cycle 2016-2020. La contribution française pour la période de reconstitution n'a pas encore été fixée, mais elle s'élèvera au minimum à 388 M, au titre de son engagement déjà existant dans l'IFFIm. La France est entièrement mobilisée, dans un contexte budgétaire contraint. Pour les prochaines années, il paraît essentiel d'élargir la base des contributeurs et de faire en sorte que d'anciens pays bénéficiaires puissent à leur tour aider Gavi en lui apportant un soutien financier.
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