Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 13/11/2014
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sûreté des centrales nucléaires.
Le débat sur la sécurité des sites nucléaire est une fois de plus relancé avec, cette fois-ci, des drones suspects survolant sept centrales.
Le premier survol « d'un aéronef assimilable à un drone » a été détecté le 5 octobre 2014 au-dessus de la centrale en déconstruction de Creys-Malville dans l'Isère. Puis, d'autres ont été détectés à Gravelines, Cattenom, Blayaus, Bugey, Chooz et Nogent-sur-Seine.
Selon l'organisation non gouvernementale (ONG) Greenpeace, « les survols incriminés ont eu lieu parfois le même jour sur quatre sites éloignés, Bugey, Gravelines, Chooz, Nogent-sur-Seine le 19 octobre par exemple, ce qui témoigne d'une opération de grande envergure ». Si cette ONG n'est pour rien dans cette opération, elle avait déjà pointé les dangers liés à la sécurité des centrales nucléaires, en 2012, lorsqu'un militant avait survolé la centrale du Brugey à l'aide d'un parapente à moteur avant d'y atterrir, démontrant la vulnérabilité du système de surveillance. De nombreux militants ont pu en outre, s'introduire dans les centrales de façon illégale.
Pourtant, officiellement, le survol des centrales nucléaires est interdit dans un périmètre de cinq kilomètres et un espace de 1 000 mètres d'altitude autour des sites. L'espace aérien au-dessus des centrales nucléaires est surveillé par l'armée de l'air, dans le cadre d'un protocole avec EDF.
Actuellement, la France compte toujours au total 19 centrales nucléaires en activité, soit 58 réacteurs, mettant le territoire dans une situation préoccupante en termes de sécurité. Outre les dangers de catastrophes naturelles, les attaques terroristes par les airs constituent un sujet sérieux. Ces incidents montrent, une fois encore, l'absence de risque zéro pour les citoyens.
Il lui demande quelle stratégie est déployée pour assurer une meilleure sécurité quant aux sites nucléaires existants.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/03/2015
Depuis le 5 octobre 2014, effectivement, des faits de survols avérés ou supposés de centres nucléaires de production d'électricité d'EDF ont été recensés. D'autres faits similaires ont concerné des sites nucléaires relevant du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou d'AREVA. Un dispositif opérationnel visant à interpeller les télé-pilotes en infraction est mis en uvre depuis l'apparition du phénomène. Il s'appuie sur une action au sol des forces de sécurité intérieure et sur l'action des aéronefs de la gendarmerie nationale et des armées, en complément du dispositif permanent de sûreté aérienne. Plus particulièrement concernée par l'implantation territoriale des sites sensibles concernés, la gendarmerie nationale mène une action globale comprenant un volet judiciaire spécifique. En outre, toute la chaîne de renseignement du ministère de l'intérieur est spécialement mobilisée afin d'identifier les auteurs et prévenir de nouveaux survols. Les menaces spécifiques constituées par les drones ont fait l'objet d'analyses qui n'ont pas conduit jusqu'à ce jour les autorités de contrôle à identifier un risque majeur de nature à mettre en cause la sécurité des populations. Des expérimentations techniques et opérationnelles sont actuellement menées. Les services du Premier ministre conduisent également, en liaison avec les ministères de la défense, de l'intérieur et de l'énergie notamment, une étude visant à renforcer la réponse juridique ainsi que les capacités de l'État.
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