Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - UMP) publiée le 13/11/2014
M. Christophe-André Frassa rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°09075 posée le 07/11/2013 sous le titre : " Diffusion des chaînes du groupe France Télévisions en Asie du Sud-Est ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 12/02/2015
La ministre de la culture et de la communication est particulièrement sensible à l'amélioration de l'accès des Français de l'étranger aux programmes des chaînes de télévision publiques françaises à l'étranger. À ce titre elle soutient, dans la mesure du possible, les nombreuses initiatives des sociétés audiovisuelles publiques pour améliorer l'accessibilité de leurs programmes, même si le principe de territorialité de l'achat de programmes ne permet pas de proposer aux Français de l'étranger une offre de programmes publics équivalente à celle proposée en France. En effet, les chaînes de télévision diffusées en France achètent les droits de diffusion des programmes quasi exclusivement pour le territoire français. L'extension mondiale de l'ensemble des droits de diffusion achetés par les chaînes publiques entraînerait une charge supplémentaire très importante. Il revient à TV5 Monde, en tant qu'opérateur de l'Organisation internationale de la francophonie, d'assurer la promotion et la diffusion de programmes francophones à l'étranger. La grille de la chaîne francophone est d'ailleurs composée à plus de 30 % de programmes issus de France Télévisions. Les Français de l'étranger résidant en Asie du Sud-Est bénéficient également d'une offre substantielle de programmes publics français portée par France Médias Monde (FMM). Ainsi, France 24, la chaîne d'information internationale de FMM, est diffusée au moins partiellement dans près de 63 millions de foyers en Asie. TV5 Monde est disponible dans plus de 40 millions de foyers dans la zone Asie-Pacifique et est notamment suivie chaque semaine par plus de 800 000 téléspectateurs au Vietnam. La ministre a récemment signé le Contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde et approuvé le plan stratégique 2014-2016 de TV5 Monde, soutenant ainsi les politiques ambitieuses d'enrichissement des contenus et de renforcement de leurs réseaux de distribution proposées par les deux sociétés. Ainsi, la distribution de TV5 Monde a progressé de 49 % dans la zone Asie-Pacifique en un an. En 2013, France 24 a signé de nouveaux contrats de distribution renforçant sa présence au Laos, au Cambodge, en Birmanie, en Thaïlande et en Indonésie. Enfin, au regard de l'importance croissante de la consommation non linéaire de programmes sur les services de télévision de rattrapage en France métropolitaine, la ministre souhaite souligner que des centaines de programmes diffusés sur l'ensemble des chaînes du bouquet de France Télévisions, notamment les journaux télévisés, sont désormais en accès libre sur « Pluzz », le service de télévision de rattrapage de France Télévisions, et directement identifiables par un onglet spécifique aux Français de l'étranger. L'ensemble de ces initiatives marque l'intérêt que porte le Gouvernement à la constante amélioration de l'accès de nos compatriotes vivant à l'étranger à une offre publique de télévision tant en volume qu'en qualité.
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