Produits d'hygiène et de soin pour bébés

Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UDI-UC) publiée le 20/11/2014

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la toxicité de nombreux produits d'hygiène et de soin pour bébés.
En effet, une enquête réalisée par le magazine 60 millions de consommateurs, publiée en octobre 2014, a identifié des substances problématiques dans plus de la moitié des cinquante-deux produits pour bébés testés (lingettes, crèmes pour le lange, liniments, crèmes et laits nettoyants, eaux nettoyantes, eaux micellaires). Ils contiennent des perturbateurs endocriniens, des molécules toxiques et des composés allergisants : propylparabène (perturbateur endocrinien potentiel, qui sera interdit dans certains produits en avril 2015), phénoxyéthanol (son utilisation est déconseillé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), des substances allergisantes : méthylisothiazolinone, hydrolysat de protéines de blé et diazolidinyl uréa ou encore du propylène glycol (irritant). Ce constat est alarmant, alors que de plus en plus de scientifiques et médecins s'inquiètent sur les risques qu'ils peuvent notamment représenter pour les bébés qui sont en plein développement et ont une faible capacité de détoxication. Force est de constater que nombre d'industriels ignorent ces alertes et recommandations.
Face à ce constat plus qu'inquiétant, elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre dans ce dossier.

Publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 - page 2566

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 07/04/2016

Les substances entrant dans le champ cosmétique font l'objet d'une évaluation par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui prend, en cas d'identification de risques particuliers, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation. C'est dans ce cadre qu'elle a recommandé de limiter à 0,4 % la concentration de phénoxyéthanol dans les produits destinés aux enfants de moins de trois ans et de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques destinés au siège. Les évaluations de l'ANSM sont ensuite soumises à la commission européenne pour évaluation par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable. Le Gouvernement français a ainsi saisi les autorités compétentes européennes au sujet de substances potentiellement toxiques pour la santé ou ayant un effet perturbateur endocrinien avéré ou suspecté, comme le phénoxyéthanol, le triclosan, la méthylisothiazolinone. En vue d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi. De plus, le gouvernement français a soutenu l'interdiction proposée par la commission européenne du propylparabène et du butylparabène dans les produits cosmétiques sans rinçage destinés à être appliqués sur la zone du siège afin de protéger les enfants de moins de 3 ans. Cette interdiction s'applique depuis le 16 avril 2015 comme le prévoit le règlement (UE) n°  1004/2014 du 18 septembre 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n°  1223/2009 listant les agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques. Par ailleurs, le Gouvernement français œuvre comme force d'impulsion au niveau européen et international en matière de lutte contre les risques liés aux perturbateurs endocriniens. La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens lancée à la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie a pour ambition de devenir un élément de référence pour l'élaboration de la stratégie européenne. L'Anses a ainsi publié, le 16 février 2016, un rapport relatif aux usages de la méthylisothiazolinone (MIT) dans les produits à usage courant et aux risques associés de sensibilisations cutanée et respiratoire. Ce rapport préconise un certain nombre de mesures visant à limiter l'exposition des consommateurs à la MIT, dont la poursuite des mesures engagées au niveau européen dans les produits cosmétiques. La Commission européenne a indiqué qu'un vote visant à interdire la MIT dans les produits non rincés sera proposé très prochainement par écrit. Un nouvel avis révisé du CSSC (comité scientifique pour les produits cosmétiques) de décembre 2015 conclut que, pour les produits rincés, il sera ajouté en plus de la composition en ingrédients, un avertissement pour alerter les personnes allergiques : « contient de la méthylisothiazolinone ». Compte tenu des processus internes et consultatifs de la Commission, un projet de règlement devrait être proposé au vote fin 2016-début 2017.

Publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1411