Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 27/11/2014
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des présidents des 17 radios associatives de Poitou-Charentes à la suite des mesures budgétaires annoncées dans la gestion du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). En effet, depuis 2010, ce fonds reste bloqué, alors que le nombre de radios éligibles ne cesse d'augmenter. De plus, cette année, le fonds a subi une baisse de 200 000 euros. Chaque radio voit donc ses subventions diminuer, alors que les charges de fonctionnement sont en constante progression. La fédération régionale des radios associatives non commerciales du Poitou-Charentes considère que la situation est, aujourd'hui, bien plus préoccupante, compte tenu du fait qu'il est prévu de faire supporter aux radios, déjà durement touchées par la baisse successive des dotations de l'État et des collectivités locales, un gel budgétaire à hauteur de 7 % des crédits du FSER, soit un peu plus de deux millions d'euros. Si une telle disposition était appliquée, elle ne serait pas sans conséquence sur les activités et le fonctionnement de ces structures radiophoniques. C'est pourquoi il lui demande que le gel budgétaire annoncé puisse être modéré et qu'une négociation triennale relative au budget du FSER puisse être engagée.
- page 2619
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 01/01/2015
Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.
- page 22
Page mise à jour le