Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/11/2014
Sa question écrite n° 1725 du 6 septembre 2012 n'ayant pas obtenu de réponse et étant de ce fait devenue caduque, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que le président du fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs (FSMA) lui a adressé une lettre en date du 17 août 2012 dans laquelle il s'inquiète du manque de concertation sur l'éventuelle modification des vacances scolaires. En effet, le changement non programmé des dates de vacances et différentes autres modifications intervenant parfois à très court terme sont à l'origine de difficultés pour les associations lesquelles fixent leurs manifestations très longtemps à l'avance. Il souhaiterait savoir comment elle envisage de prendre en compte les légitimes préoccupations exprimées dans le courrier susvisé.
- page 2624
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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