Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/11/2014

Rappel de la question n°12921, publiée le 21/08/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°12921 posée le 21/08/2014 sous le titre : " Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 % ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'ielle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2616

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque