Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/11/2014

Rappel de la question n°11947, publiée le 12/06/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°11947 posée le 12/06/2014 sous le titre : " Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2627

La question est caduque