Grève des médecins prévue pendant les vacances de Noël

Question de Mme DEROCHE Catherine (Maine-et-Loire - UMP) publiée le 12/12/2014

Question posée en séance publique le 11/12/2014

Mme Catherine Deroche. Ma question s'adressait à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Depuis des semaines, le monde de la santé est en ébullition. La fin de l'année 2014 et le début de l'année 2015 verront l'apparition de mouvements de grève qui, annoncés par les professions médicales, inquiètent déjà nos concitoyens.

Vous avez face à vous un front uni – le fait est assez rare pour être souligné – associant les syndicats de médecins, généralistes et spécialistes, quel que soit d'ailleurs leur secteur conventionnel d'activité – privé ou public – et les médecins exerçant en région parisienne comme en province. Je n'oublie pas non plus les urgentistes. Ce front uni est assez inhabituel pour que le conseil de l'ordre et l'Académie de médecine s'en soient fait l'écho.

Néanmoins, ce n'est pas un mouvement de grogne corporatiste ; c'est le signe d'une inquiétude profonde du monde médical, face à certaines dispositions du projet de loi relatif à la santé publique : inquiétude des syndicats de médecins quant à la généralisation du tiers payant et à la revalorisation de la consultation du médecin généraliste ; inquiétude de l'hospitalisation privée quant à son financement et à la recentralisation des pouvoirs autour des agences régionales de santé, les ARS ; inquiétude des chirurgiens des cliniques et des internes des hôpitaux publics, actuellement en grève illimitée, quant à leur avenir.

Si nous ne pouvons que souscrire à un projet de loi qui remet le patient au cœur du parcours de soins, qui est axé sur la prévention et qui, bien sûr, souhaite réduire les inégalités, certaines des dispositions qu'il contient risquent de mettre à mal le système français de santé, lequel doit certes s'adapter aux défis actuels, mais aussi continuer à reposer sur ses deux piliers, public et privé.

La grogne est profonde, les crispations sont importantes et le dialogue semble rompu. Les professionnels de santé et le monde médical attendent donc du Gouvernement des signaux forts de confiance. Comptez-vous les leur adresser ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10089

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 12/12/2014

Réponse apportée en séance publique le 11/12/2014

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la sénatrice, tout d'abord, je vous remercie de bien vouloir excuser Marisol Touraine, qui ne pouvait être présente cette après-midi.

Le projet de loi relatif à la santé est d'abord un texte pour les patients et contre les inégalités de santé comme dans l'accès aux soins.

Lutter contre les inégalités, c'est d'abord miser sur la prévention. En effet, il y a ceux qui, grâce à leur héritage social ou culturel, ou grâce à des conditions de vie plus favorables, ont une hygiène de vie qui les protège de la maladie. Et il y a aussi ceux qui sont frappés plus tôt, plus souvent et plus durement. Aussi, nous renforçons l'éducation et l'information sanitaires et nous créons un médecin traitant pour les enfants.

Lutter contre les inégalités, c'est également accorder aux patients un droit à l'information. En effet, il y a ceux qui savent s'orienter dans le système de soins, et il y a ceux qui s'y perdent. Aussi, nous créons un numéro de garde unique pour trouver un professionnel de santé près de chez soi, et à toute heure, et nous reconnaissons dans la loi, pour la première fois, le rôle des associations de patients, dont nous valorisons les initiatives sur le terrain. Nous créons également l'action de groupe en matière de santé.

Lutter contre les inégalités, c'est aussi faire tomber les barrières financières. En effet, il y a ceux qui peuvent consulter leur médecin sans se poser de question, ceux qui peuvent acquitter le prix de la consultation, et il y a aussi ceux pour qui la nécessité d'avancer les frais est un obstacle infranchissable.(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Plusieurs sénateurs du groupeUMP.Répondez à la question !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Aussi, madame la sénatrice, nous mettons en place le tiers payant, effectivement, de manière progressive. Institué dès 2015 pour nos concitoyens qui sont sous le seuil de pauvreté, il sera généralisé en 2017.

Madame la sénatrice, cet objectif de lutte contre les inégalités est très largement partagé, ou pour le moins devrait l'être ! Le Gouvernement a toutefois entendu, ici ou là, que certains points suscitaient des inquiétudes chez les professionnels. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Procaccia. Ici ou là ?

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Il s'agit, pour une grande part, de malentendus ou de contrevérités, que Marisol Touraine entend lever un à un. C'est pourquoi elle reçoit de nouveau les représentants des médecins libéraux, pour aborder avec eux l'ensemble de ces questions et avancer.

Vous le voyez, madame la sénatrice, la volonté du Gouvernement est claire. Il s'agit d'abord de lutter contre les inégalités, afin que notre système de santé renoue avec sa promesse originelle : être accessible à tous.

C'est dans cette direction que nous entendonsœuvrer, en levant les malentendus et les inquiétudes, mais en gardant le cap ! (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

M. Yves Daudigny. Bravo !

Publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10090