Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - UMP) publiée le 18/12/2014
Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de nouvelle ligne « Paris-Normandie ».
En effet, depuis plusieurs années, les très nombreux usagers des lignes Le Havre-Rouen-Paris et Cherbourg-Caen-Paris constatent la dégradation de leurs conditions de trajets : retards à répétitions, suppressions de trains, vétusté des matériels.
En effet, les lignes ferroviaires qui desservent la Normandie n'ont pas connu les investissements nécessaires pour accueillir la croissance du trafic, maintenir la fiabilité du service et améliorer les performances. Certes, le projet de ligne nouvelle « Paris-Normandie » est à l'étude. Il est inscrit dans le schéma national des infrastructures de transports par la commission « Mobilité 21 ». C'est un projet nécessaire pour le développement économique de l'axe Seine et pour relier le territoire au Grand Paris.
Aussi souhaiterait-elle connaître les intentions du Gouvernement pour rétablir des conditions satisfaisantes de déplacement pour les usagers ainsi que ses ambitions en matière de mise en travaux de la ligne nouvelle « Paris-Normandie ».
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 18/02/2015
Réponse apportée en séance publique le 17/02/2015
Mme Agnès Canayer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question vise à formuler les mêmes doléances, mais au sujet de la ligne Paris-Rouen-Le Havre, une ligne historique faisant elle aussi partie du réseau des trains Intercités, également appelés trains d'équilibre du territoire, ou TET.
À l'heure actuelle, il faut deux heures seize pour relier Le Havre à Paris, alors qu'une heure suffit pour aller de Lille à Paris. De nombreuses publicités promettent même un trajet Paris-Bordeaux en deux heures en 2017... Depuis de nombreuses années, les avaries et les retards sont récurrents, à tel point que des associations et des collectifs se sont constitués pour alerter la SNCF et les pouvoirs publics sur la dégradation régulière de la ligne. Les incertitudes quant au départ des trains, à la vétusté des rames et aux arrêts en plein trajet sont le quotidien des usagers.
En effet, depuis quarante ans, aucun investissement majeur n'a été effectué pour garantir un service de qualité sur cette ligne. Dans son rapport public annuel 2015, la Cour des comptes a justement souligné la qualité de service médiocre, liée principalement à l'ancienneté du matériel roulant sur les lignes Intercités ; j'en suis le témoin régulier sur la ligne Paris-Le Havre. La convention triennale signée en 2010 avait pourtant fait naître beaucoup d'espoirs. Des travaux ont été effectués en urgence sur certains matériels roulants, mais il ne s'agissait que de répondre à des situations d'extrême urgence. D'après ce que je sais, la ligne Paris-Le Havre n'a pas été concernée. Son parc demeure hétéroclite et ancien, avec un âge moyen de plus de trente-cinq ans.
Dans le même temps, le territoire normand évolue, d'un point de vue tant politique qu'économique. La réorganisation des régions va faire de la Normandie la sixième région de France. Ce sera une région ouverte à la fois sur la mer et sur le Grand Paris, et une porte d'entrée et de sortie pour de nombreux échanges commerciaux maritimes grâce à ses deux ports, Le Havre et Rouen. Des infrastructures de transport de qualité, notamment dans le domaine ferroviaire, sont essentielles pour le développement de cet axe à fort potentiel d'expansion. Le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie, ou LNPN, est au cur du sujet. Acté par Réseau ferré de France, ou RFF, en 2012, cette ligne nouvelle doit voir le jour. Elle est nécessaire à l'expansion économique normande.
Comme l'a reconnu Guillaume Pépy, la SNCF a une dette envers la Normandie. Je partage son point de vue. Aussi souhaiterais-je, monsieur le secrétaire d'État, connaître vos intentions et vos engagements pour que la ligne Paris-Rouen-Le Havre retrouve une qualité décente, propre à satisfaire les usagers-clients, dont beaucoup sont des abonnés quotidiens. La nouvelle commission« Avenir des trains d'équilibre du territoire »doit rendre ses conclusions à la mi-2015. En quoi la Normandie sera-t-elle affectée ? Les usagers peuvent-ils espérer un engagement ferme de votre part pour une amélioration du matériel roulant et une vraie fiabilité de la liaison ferroviaire ?
Enfin, après les péripéties de l'écotaxe et de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, je suis naturellement poussée à vous poser la question de l'avenir de la LNPN. Pouvez-vous me confirmer qu'elle fera partie des chantiers prioritaires pour lesquels l'Agence fera « un effort particulier », selon l'expression qu'elle emploie dans son communiqué du 16 décembre dernier ? Pourrais-je un jour emprunter cette ligne et relier ainsi Le Havre à Paris en une heure quarante, comme promis ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur les lignes ferroviaires qui desservent la Normandie. Il est vrai que, dans l'attente des nouvelles infrastructures prévues, que vous avez mentionnées, les conditions de circulation sur le réseau sont particulièrement contraintes, notamment à cause de l'existence d'un goulet d'étranglement entre Poissy et Vernouillet, qui concentre l'ensemble des circulations entre la Haute-Normandie, la Basse-Normandie et la gare Saint-Lazare.
L'État, autorité organisatrice depuis 2011 des trains d'équilibre du territoire, dont font partie les liaisons Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Rouen-Le Havre, est particulièrement attentif à la qualité de service proposée aux usagers. C'est pourquoi la SNCF a mis en place un plan d'action« lignes sensibles », qui a permis une amélioration progressive des résultats de ponctualité sur ces axes au cours des trois dernières années.
Toutefois, ces résultats ne sont pas encore satisfaisants, et une conjonction de facteurs perturbant l'exploitation- travaux et difficultés de maintenance du matériel roulant, notamment - a effectivement conduit à constater une dégradation nette depuis le mois de septembre 2014. L'État, en tant qu'autorité organisatrice des TET, a donc demandé à la SNCF de mettre en uvre dès la fin 2014 un ensemble d'actions à court et moyen terme pour améliorer dans la durée la qualité de service de ces circulations.
S'agissant de la ligne nouvelle Paris-Normandie, je tiens à rappeler les conclusions de la commission« Mobilité 21 ». Dans son rapport, remis le 27 juin 2013, la commission reconnaissait la saturation de l'axe existant et son besoin d'amélioration en termes de capacité et de régularité. À cet effet, elle a classé le projet de ligne nouvelle dans les opérations à réaliser en première priorité.
Mon prédécesseur a donc relancé la gouvernance du projet, en nommant à la tête du comité de pilotage le préfet Philizot, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, et a demandé à RFF de lancer la première phase d'études préalables à l'enquête d'utilité publique, afin que soit choisie en 2016 une zone de passage préférentielle sur trois sections considérées aujourd'hui comme prioritaires : Paris-Mantes, Rouen-Yvetot et Mantes-Évreux.
RFF a constitué une équipe dédiée à ce projet et a lancé les premiers appels d'offres afin de s'inscrire dans ce calendrier. Un dispositif de gouvernance a été mis en place afin de permettre au plus grand nombre de s'exprimer. La Commission nationale du débat public et le comité de pilotage du projet ont tous deux validé le dispositif de concertation prévu dans le cadre du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie.
Ce dispositif permettra d'associer largement les collectivités locales aux différentes étapes du processus,via des instances qui seront saisies des dessertes envisagées ainsi que des différents fuseaux étudiés. Il garantira également l'information et l'expression du grand public, en particulier grâce à un site internet dédié et à l'organisation de réunions publiques.
M. le président. La parole est à Mme Agnès Canayer.
Mme Agnès Canayer. Monsieur le secrétaire d'État, vous constatez comme moi la dégradation permanente du trafic sur les lignes desservant la Normandie, en particulier sur la ligne Paris-Le Havre. Cette semaine encore, trois trains ont été supprimés sur cette ligne, ce qui ne fait qu'accroître l'exaspération des usagers, auxquels il faut adresser un signal fort. Des améliorations avaient été promises pour le 15 décembre : même si un projet est en cours de réalisation, on n'en perçoit pas encore les effets tangibles. Or nous sentons que le mécontentement de l'ensemble des territoires normands grandit.
En ce qui concerne la ligne nouvelle, nous en suivons les travaux avec intérêt. Nous espérons qu'ils ne prendront pas de retard et se dérouleront selon le calendrier prévu. Surtout, nous souhaitons que cette ligne permette d'irriguer l'ensemble des axes de circulation de la région normande et aille jusqu'au Havre, qui est le port de Paris, afin d'améliorer sensiblement la desserte du fret, essentielle pour ce port.
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