Département de la Nièvre et revitalisation des centres-bourgs

Question de Mme ÉMERY-DUMAS Anne (Nièvre - SOC) publiée le 25/12/2014

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conditions de mise à l'écart du département de la Nièvre du programme expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs.

Lors du lancement, par le Gouvernement, de ce programme, il était agréable de constater que les espaces ruraux étaient enfin pris en compte. Cette idée de dynamisation des campagnes de la Nièvre s'inscrivait parfaitement dans la démarche des « nouvelles ruralités ».

Ainsi, trois communes de la Nièvre (La Charité-sur-Loire, Decize et Luzy) ont monté leur dossier et ont répondu à l'appel à manifestation d'intérêt.

Au final, c'est avec étonnement qu'il apparaît qu'aucune commune de la Nièvre n'a été retenue dans la liste des cinquante-quatre villes sélectionnées, alors que la ville de Luzy était en position plus que favorable dans la liste des villes en sélection.

Cette situation a été vécue comme un revirement incompréhensible, à la fois au regard des efforts fournis par le département auprès des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et de la qualité de la candidature de Luzy dont il faut rappeler que les élus ont œuvré, chaque jour, à la dynamisation de leur territoire, tout en combattant le sentiment de relégation des populations.

Par ailleurs, lors des états généraux des nouvelles ruralités à Nevers, a été pris l'engagement d'avoir une vigilance particulière sur l'avenir des petites villes, des petites communes et de certains centres-bourgs qui sont essentiels à l'attractivité du monde rural.

Elle souhaite savoir si le dossier de la ville de Luzy peut être réexaminé et s'il est possible d'obtenir d'autres formes de soutien aux projets de dynamisation de son territoire.

Publiée dans le JO Sénat du 25/12/2014 - page 2829

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 18/02/2015

Réponse apportée en séance publique le 17/02/2015

Mme Anne Emery-Dumas. Madame la secrétaire d'État, lors du lancement par le Gouvernement du programme expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs, nous avions été heureux de constater enfin la prise en compte des espaces ruraux. Cette idée de dynamisation de nos campagnes s'inscrivait complètement dans la démarche des « nouvelles ruralités » que portent depuis plusieurs années une quarantaine de présidents de conseil général.

Ainsi, trois communes de la Nièvre - La Charité-sur-Loire, Decize et Luzy - ont monté leur dossier et répondu à l'appel à manifestation d'intérêt lancé par le ministère de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Au niveau départemental, Mme la préfète de la Nièvre avait placé la commune de Luzy en première position sur les trois projets présentés et M. le préfet de région l'avait classée en deuxième position à l'échelon régional.

Au final, c'est avec surprise et étonnement que nous avons appris qu'aucune des communes de la Nièvre n'avait été retenue dans la liste des villes sélectionnées, alors que Luzy était en position plus que favorable dans cette liste !

Cette situation nous est apparue comme un revirement incompréhensible au regard des modifications apportées dans le règlement et dans le choix des communes cibles de l'appel à manifestation d'intérêt. Nous ne la comprenons pas au regard des efforts fournis par notre département de la Nièvre auprès de communes et des intercommunalités pour promouvoir les territoires et la revitalisation des centres-bourgs. Nous ne la comprenons pas eu égard à la qualité de la candidature de Luzy dont les élusœuvrent chaque jour à la redynamisation de leur territoire tout en combattant le sentiment de relégation des populations.

Cette situation m'amène aujourd'hui à vous demander, madame la secrétaire d'État, des explications sur les conditions de mise à l'écart du département de la Nièvre de ce programme. Je vous rappelle que votre collègue Mme Sylvia Pinel, qui avait assisté aux états généraux des nouvelles ruralités, à Nevers, avait pris l'engagement de porter une vigilance particulière sur l'avenir des petites villes, des petites communes et de certains centres-bourgs qui sont essentiels à l'attractivité du monde rural.

Or, aujourd'hui, malgré la déception suscitée par cette annonce négative, nous continuons d'avancer. Le conseil général de la Nièvre, qui poursuit le développement de sa politique en faveur des territoires, souhaite que le dossier de la ville de Luzy puisse être réexaminé. Il forme le vœu qu'en toutes hypothèses - peut-être à l'occasion des assises de la ruralité - puissent être envisagées d'autres formes de soutien aux projets de dynamisation des territoires les plus ruraux.

Je vous remercie, madame le secrétaire d'État, de bien vouloir nous dire ce qui est prévu dans ce cadre.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Myriam El Khomri,secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville. Madame la sénatrice, vous attirez l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'appel à manifestation d'intérêt pour soutenir la revitalisation des centres-bourgs de nos territoires. Vous l'interrogez particulièrement sur le dossier déposé par la ville de Luzy. Retenue par de fortes contraintes d'agenda, elle m'a chargée de vous transmettre sa réponse.

Le Gouvernement est convaincu de la nécessité de mettre en œuvre une politique d'aménagement équilibré du territoire. La pérennisation de centres-bourgs animés en est une condition sine qua non, car ils sont des lieux de cohésion sociale et des pôles indispensables à la vie quotidienne et à l'attractivité des territoires ruraux et périurbains.

Comme vous l'avez souligné, un certain nombre d'entre eux sont aujourd'hui en proie à de grandes difficultés soit parce qu'ils perdent de la population, soit parce qu'ils en gagnent sans parvenir à répondre aux enjeux de leur dynamisme démographique.

C'est la raison pour laquelle nous avons lancé un programme expérimental en juin dernier : 300 centres-bourgs pré-identifiés par les préfets et les services déconcentrés de l'État ont été invités à soumettre un dossier de candidature.

Luzy faisait partie des centres-bourgs pré-identifiés, mais, comme vous l'avez constaté et en dépit des enjeux réels de revitalisation que vous soulignez, cette ville n'a pu être retenue dans la liste des cinquante-quatre centres-bourgs qui ont été annoncés en novembre dernier.

L'enveloppe dédiée à ce programme ne permettait en effet pas de retenir tous les territoires. La sélection, fondée sur des analyses objectives des administrations centrales et déconcentrées de l'État, s'est donc faite en fonction de l'importance des difficultés constatées, mais aussi de la maturité du projet.

Toutefois, compte tenu de l'engouement généré pour ce programme et consciente qu'il s'agit bien là d'un enjeu réel sur lequel l'État doit se mobiliser aux côtés des collectivités, ma collègue Sylvia Pinel a annoncé sa volonté de fonder une politique plus ambitieuse en matière de revitalisation des centres-bourgs.

Dans l'intervalle et pour accompagner les projets non retenus, elle a demandé aux préfets de porter à ces derniers une attention particulière. Les dossiers non retenus, comme celui de Luzy, de La Charité-sur-Loire ou encore de Decize, vont ainsi pouvoir bénéficier d'un appui des services de l'État en région et dans le département pour retravailler les points perfectibles des dossiers et conforter les points forts.

Par ailleurs, le préfet étudiera les possibilités de les faire bénéficier de moyens mobilisables au titre des politiques de droit commun, notamment avec la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR, qui a été augmentée de 200 millions d'euros en 2015, et à travers le nouveau volet territorial des contrats de plan État-région que nous avons lancé.

Une animation nationale, pilotée par le Commissariat général à l'égalité des territoires et l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, sera organisée avec les lauréats. Elle sera ouverte à la participation des non-lauréats afin de capitaliser sur les expériences et d'en tirer des enseignements importants pour l'extension de cette démarche.

Enfin, je vous informe que les communes de Luzy, de La Charité-sur-Loire et de Decize figurent toutes parmi les 6 000 communes rurales concernées par l'ouverture du prêt à taux zéro pour l'achat de logements anciens à rénover depuis le 1^er janvier 2015. Il s'agit d'un outil efficace pour favoriser la revitalisation des centres-bourgs ainsi que l'accession à la propriété, qui est par ailleurs l'une des clés de la relance de la construction dans laquelle le Gouvernement s'investit fortement.

M. le président. La parole est à Mme Anne Emery-Dumas.

Mme Anne Emery-Dumas. Je remercie Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de m'avoir transmis la réponse de Mme la ministre de la ruralité, réponse qui ne me satisfait pas complètement.

Je regrette que le soin de financer les aménagements de ce type ait été transféré à la DETR. J'avais compris que l'augmentation de la DETR, dont allait bénéficier notamment le département de la Nièvre au titre de la péréquation avec les départements les plus pauvres, pourrait servir les projets de l'ensemble des communes. J'espère que nous ne serons pas pénalisés par l'absence de nos villes sur la liste retenue au titre de l'appel à projets.

Publiée dans le JO Sénat du 18/02/2015 - page 1826