Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/12/2014

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de responsabilité liés à l'organisation des activités périscolaires. Certains parents désinvoltes viennent de manière répétitive en retard pour récupérer leurs enfants à la sortie des activités périscolaires, ce qui génère des difficultés pour la personne chargée de l'activité périscolaire. En effet, celle-ci est payée jusqu'à une certaine heure et en outre, elle peut avoir elle-même des contraintes horaires (par exemple, l'obligation de récupérer son propre enfant dans un autre établissement). Face à une telle situation, il lui demande quelle est l'attitude qu'il convient d'adopter et si la responsable du périscolaire est déchargée de toute responsabilité en dehors de son horaire de travail.

- page 2677

Transmise au Ministère de l'éducation nationale


La question est caduque

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