Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP) publiée le 11/12/2014
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'évolution actuelle du projet de création du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne, très éloignée du projet initial lancé sur place le 27 juillet 2009 par son prédécesseur de l'époque. En effet, si l'adhésion de principe à ce projet ne semble pas actuellement remise en cause, de nombreuses questions, laissées sans réponses par les services compétents de l'administration, soulèvent l'inquiétude des élus et des habitants : en particulier, l'impact des contraintes environnementales sur le développement économique de ce secteur, liées à la forte augmentation du périmètre du cœur du futur parc (de 20 000 ha à 71 000 ha hors zone d'adhésion). De même, l'incorporation des terres agricoles dans le cœur du parc conçu à l'origine comme un parc de forêts domaniales de feuillus, étendu aux forêts communales sur la base du volontariat ne devrait être décidée sans une large information préalable des agriculteurs concernés et sans leur laisser la liberté de choix. Parce qu'il s'agit d'une zone de grandes cultures classées en zone intermédiaires, ceux-ci n'ont pas d'autre possibilité que d'utiliser des intrants pour obtenir des rendements minima. Compte tenu de ces réserves, il lui demande d'associer plus étroitement aux décisions administratives l'ensemble des partenaires concernés, pour que ce projet soit repris sur ses bases initiales et puisse être porté par l'ensemble des acteurs de ce territoire. Il le remercie de sa réponse.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 03/12/2015
Un parc national est un espace protégé répondant à des standards nationaux et internationaux exigeants qui concilient des impératifs de conservation de la biodiversité avec des objectifs de développement durable. Le futur parc national des forêts de Champagne et Bourgogne sera consacré à la protection et à la mise en valeur des écosystèmes forestiers de plaine et il est indispensable que la compacité et la diversité de la zone classée en cur de parc soient suffisantes pour assurer la cohérence et la fonctionnalité écologique de cet espace naturel complexe. Le premier projet, limité aux forêts publiques, ne permettait pas de répondre à cette attente ainsi que l'instruction technique et la consultation d'experts l'ont démontré. La définition du coeur de parc ne peut pas se faire sans concertation avec les acteurs de cette filière. C'est ainsi que la ministre de l'écologie a rencontré les professionnels agricoles sur ce sujet et a demandé au préfet d'approfondir la concertation.
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