Question de M. BAS Philippe (Manche - UMP) publiée le 18/12/2014
M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes formulées par les associations de défense des victimes de l'amiante sur les conséquences de travaux de désamiantage.
Sur le site de Bassens du port autonome de Bordeaux, vient de s'ouvrir le chantier de démantèlement de deux navires de la marine nationale : la Jeanne d'Arc et le Colbert.
Plus de dix tonnes d'amiante devraient être transportées vers un site d'enfouissement.
Lesdites associations s'étonnent que cette méthode d'enfouissement ait été privilégiée, au détriment de la vitrification, d'autant plus que le port de Bassens ne se trouve qu'à une centaine de kilomètres de la torche à plasma de Morcenx - la seule, en France, qui assure l'élimination définitive de l'amiante.
Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour encourager la destruction définitive de l'amiante.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 19/03/2015
La thématique de la maîtrise des risques liés aux déchets d'amiante est un enjeu essentiel dont le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a pleinement conscience et sur lequel il est spécialement mobilisé. Les déchets d'amiante sont éliminés au choix selon différents traitements, soit par la vitrification via la technologie de la torche à plasma sur le site de Morcenx, soit par le stockage en installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) qui compte 16 sites autorisés en France métropolitaine. Ces traitements sont tous les deux de l'élimination et donc sont situés au même niveau de la hiérarchie de traitements des déchets, issue de la directive cadre déchets (2008/98/CE). De plus, les installations de stockage de déchets dangereux sont des installations qui assurent l'élimination des déchets par des prescriptions techniques appropriées. Ces prescriptions techniques ont été spécialement pensées pour maîtriser le risque lié au stockage de déchets dangereux. Ainsi, la destruction de l'amiante n'est pas nécessaire pour garantir une bonne maîtrise du risque. En outre, le risque encouru par les travailleurs concernant la gestion de la fin de vie d'un navire a lieu sur le site de démantèlement. La réglementation protectrice des travailleurs spécifique à l'amiante s'applique. Les déchets contenant de l'amiante sont transportés en big-bag appropriés avant d'être éliminés dans les installations adéquates.
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