Question de M. DELATTRE Francis (Val-d'Oise - UMP) publiée le 25/12/2014
M. Francis Delattre appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation que le Gouvernement entend imposer aux habitants d'Île-de-France. En effet, un plan de protection de l'atmosphère révisé pour l'Île-de-France, approuvé par arrêté interpréfectoral le 25 mars 2013, prévoit l'interdiction totale de l'utilisation des foyers ouverts à compter du 1er janvier 2015 en zone sensible. Outre les conséquences économiques dramatiques que cela produira à l'encontre de nombreux professionnels (filière de production du bois, restaurants utilisant la cuisson au feu de bois...), ni les forces de l'ordre ni les élus locaux ne pourront faire respecter une telle réglementation. Par ailleurs, dans un contexte économique difficile pour les ménages, il est aberrant de vouloir leur imposer, pour qu'ils continuent à faire du feu, la réalisation de plusieurs milliers d'euros de travaux non subventionnés à leur domicile. Une telle décision est incomprise par nombre de nos concitoyens ; elle nécessiterait un décalage de son application dans le temps afin de pouvoir être expliquée et des mesures d'aide publique afin d'accompagner les familles dans la réalisation des travaux imposés par cette nouvelle réglementation. C'est pourquoi il demande au Gouvernement de préciser quelles mesures il entend prendre sur ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 05/03/2015
L'amélioration de la qualité de l'air est un enjeu majeur de santé publique et fait partie des priorités du Gouvernement qui souhaite agir de manière efficace, dans tous les secteurs d'activité. Face aux difficultés soulevées par la mise en uvre des mesures de restriction de l'utilisation des feux de cheminées en Île-de-France, qui devaient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015, il a été demandé aux préfets de la région Île-de-France d'abroger ces dispositions qu'ils avaient adoptées en mars 2013 au titre du plan de protection de l'atmosphère (PPA). Le PPA prévoyait notamment l'interdiction totale de l'utilisation de foyers ouverts dans les 435 communes de la zone sensible pour la qualité de l'air en Île-de-France. Avec les modifications apportées par l'arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2015, la combustion du bois dans des cheminées à foyers ouverts est à nouveau autorisée pour le chauffage d'appoint et les flambées d'agrément, sur tout le territoire régional. À Paris, la combustion du bois pour le chauffage d'appoint reste autorisée dans les équipements performants. Dans la zone sensible pour la qualité de l'air en Île-de-France, les appareils neufs devront être performants pour pouvoir être installés. À travers cette démarche, les pouvoirs publics souhaitent inciter au renouvellement des appareils de combustion individuelle du bois anciens, vers des équipements performants au rendement accru et moins émetteurs de particules. Des aides financières, comme le crédit d'impôt transition énergétique dont le taux a été augmenté à 30 % sans conditions de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux, permettent de soutenir l'acquisition d'appareils individuels performants de chauffage au bois. Par ailleurs, comme annoncé à l'issue de la conférence environnementale, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), mettra en place, dans les zones les plus polluées et avec les collectivités volontaires, des aides à la conversion des appareils de chauffage au bois peu performants, à l'instar du fonds « air-bois » mis en uvre dans la vallée de l'Arve. La France dispose d'une ressource importante en bois de chauffage, dont l'utilisation doit être soutenue avec des équipements performants ne portant pas atteinte à la qualité de l'air. Le Gouvernement reste ainsi très engagé dans la promotion du chauffage collectif à partir de la biomasse et des autres énergies renouvelables, grâce notamment au doublement du fonds chaleur géré par l'ADEME.
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