Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/12/2014
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Sa question écrite du 20 septembre 2012 n'ayant pas obtenu de réponse et ayant été déclarée caduque, il lui rappelle à nouveau le fait que de nombreux collèges et lycées multiplient les heures supplémentaires effectuées par les professeurs. Si, dans une matière, il est nécessaire d'avoir 23 heures hebdomadaires de professeur, il est compréhensible qu'il y ait un poste de professeur à 18 heures hebdomadaires, plus cinq heures supplémentaires. Par contre dans certains établissements, notamment dans le sud-est de la Moselle, on constate que pour une même matière, l'administration répartit plus de 20 heures hebdomadaires d'heures supplémentaires. Une telle situation est regrettable car il serait plus pertinent d'embaucher un ou plusieurs professeurs à temps plein. Au moment où le chômage est une préoccupation de tous, il lui demande s'il ne serait pas préférable que dès qu'il y a un besoin en heures supplémentaires correspondant à un temps plein dans une matière, ce besoin soit alors automatiquement pourvu par un poste d'enseignant.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/10/2015
Parmi les heures supplémentaires effectuées par les enseignants du second degré, on distingue les heures effectuées de manière permanente sur l'ensemble de l'année scolaire au-delà des maxima hebdomadaires de service (HSA) de celles effectuées de manière ponctuelle (HSE). Le recours au dispositif des heures supplémentaires année (HSA) est incontournable car il permet d'ajuster les besoins d'enseignement liés aux horaires disciplinaires des différentes classes avec l'obligation de service des enseignants (le plus souvent 18 heures par semaine). Au plan national, deux enseignants sur trois effectuent des heures supplémentaires année pour une moyenne de 2 HSA par enseignant qui en effectue. L'utilisation des heures supplémentaires s'explique aussi par le fait que l'adéquation disciplinaire et géographique de la ressource est complexe à atteindre au regard du nombre de disciplines (300 spécialités) et d'établissements (8 000). En effet, la mise en place des enseignements s'effectue, conformément aux orientations ministérielles, dans le cadre d'une politique académique arrêtée par le recteur qui détermine les moyens horaires et les ressources humaines nécessaires à leur mise en uvre. L'attribution d'HSA permet enfin de couvrir les besoins disciplinaires d'enseignement d'un établissement sans délai de vacance. Cette souplesse d'organisation est nécessaire en particulier dans une période où les viviers d'enseignants doivent être reconstitués, notamment dans les disciplines déficitaires. Il convient enfin de souligner que l'augmentation significative des volumes de postes offerts aux concours du second degré public (+19 %) entre les sessions 2014 et 2015 ne compromet pas l'évolution positive du volume des inscriptions aux concours enseignants, amorcée dès la session rénovée de 2014, et qui se poursuit en 2015 (+12,6 % pour le second degré public avec près de 89 000 inscrits).
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