Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 12/03/2015

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les délégations régionales à la recherche technologique (DRRT) seront impactées par cette fusion qui aura des conséquences pour les personnels et l'économie locale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer le lieu d'implantation des DRRT fusionnées de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sur le futur territoire régional.

Publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015 - page 537

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque