Question de M. GATTOLIN André (Hauts-de-Seine - ECOLO) publiée le 25/06/2015
M. André Gattolin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'investissement russe « Hermitage Plaza » dans le quartier d'affaires de la Défense.
Le 19 juin 2010, un protocole d'accord pour la construction de tours jumelles dénommées « Hermitage Plaza » a été signé à Moscou entre le groupe financier russe Hermitage dirigé par M. Emin Iskenderov, l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD) et l'Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA).
Cet investissement immobilier évalué à près de deux milliards d'euros doit se réaliser dans un secteur géographique stratégique pour l'économie française : le quartier de la Défense.
Comme l'indique le site France.fr édité par le Service d'information du Gouvernement, « La Défense est sans conteste le numéro un des quartiers d'affaires en Europe » avec « plus de 3 millions de m² de bureaux, 600 000 m² de logements, 230 000 m² de commerces, 2 500 entreprises, 1 500 sièges sociaux dont ceux de 15 des 50 premières entreprises mondiales, 150 000 emplois ».
Tout investissement de grande ampleur dans ce quartier doit donc être considéré avec attention par les pouvoirs publics français.
Or en raison de l'actuelle crise ukrainienne, l'Union européenne a décidé d'imposer des sanctions à la Russie tant en terme de gels des avoirs financiers de certaines structures que d'interdiction de visas de plusieurs ressortissants.
Le ministère de l'économie a pris également différentes mesures dont notamment la publication d'un appel à la vigilance financière en date du 28 février 2014 émanant de la cellule Tracfin de la direction générale du Trésor.
Dans le même temps, les autorités russes ont pris des actes de rétorsion symétriques en établissant une liste, tout d'abord, de produits européens ne pouvant plus accéder à son territoire, puis en l'élargissant à des personnalités européennes désormais interdites de séjour en Russie.
Au 31 juillet 2015, les sanctions européennes arriveront à échéance. Si la situation en Ukraine ne change pas d'ici cette date, l'Union européenne sera contrainte de revoir l'ensemble de son dispositif.
En fonction de ce contexte, il lui demande quelle est la viabilité du projet « Hermitage Plaza » du groupe russe Hermitage.
- page 1500
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
Page mise à jour le