Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 05/11/2015
M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les emballages alimentaires et huiles minérales. Selon une récente étude de l'association Foodwatch, une grande quantité de produits alimentaires contiennent en effet des dérivés de pétrole. Ainsi, 42 aliments conditionnés dans des emballages en carton et extrêmement consommés ont été analysés. La plupart de ces aliments contiennent des huiles minérales dérivées du pétrole, y compris ceux destinés aux enfants ou bio. Plus précisément, 83 % renferment des « hydrocarbures saturés d'huile minérale » qui s'accumulent dans le corps et peuvent entraîner des dommages sur plusieurs organes. Les encres d'impression présentes dans les cartons d'emballages recyclés sont l'une des sources majeures d'huiles minérales. Mais ceux-ci renferment aussi d'autres substances dangereuses pour la santé, qui peuvent également se transmettre aux aliments comme les solvants ou plastifiants. Bien que le problème de la migration des huiles minérales depuis les emballages recyclés vers les aliments soit connu depuis les années 1990, il n'existe aucune régulation adéquate au niveau européen. La migration d'huiles minérales et d'autres substances nocives dans les aliments est évitable, par l'utilisation des « barrières fonctionnelles ». Il peut s'agir d'un sachet intérieur ou d'une couche intégrée directement au carton. Par ailleurs, les consommateurs doivent être protégés de la contamination de leurs aliments qui peut intervenir à d'autres étapes de la production ; par exemple via les lubrifiants utilisés sur les machines de fabrication, ou lors du stockage, du transport. Dans un souci de santé publique, il s'agit d'imposer une « barrière fonctionnelle » pour tous les emballages alimentaires conçus à base de papier, afin d'empêcher la migration d'huiles minérales et d'autres substances potentiellement nocives vers les aliments, ainsi que de limiter strictement la quantité d'huiles minérales dans les aliments. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place d'une réglementation stricte à ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 17/03/2016
La présence d'hydrocarbures, et plus précisément d'huiles minérales, dans les emballages des produits alimentaires a fait l'objet à la fin de l'année 2015 d'une interpellation par une association non gouvernementale. Il s'agit d'une question complexe car des huiles minérales non alimentaires peuvent parfois se confondre chimiquement avec des huiles minérales autorisées en alimentation (par exemple pour la pâtisserie). Les huiles minérales qui seraient identifiées en provenance des emballages pourraient avoir de nombreuses sources différentes, comme la colle utilisée pour fermer les emballages ou coller les étiquettes, la présence de polluants dans les fibres utilisées pour la fabrication des emballages, etc. Afin de disposer des éléments d'analyse scientifique approfondie, le Gouvernement a saisi en 2015 l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Le rapport de l'agence permettra d'identifier la réalité de la présence de ces hydrocarbures et ses sources, et le cas échéant les éventuelles mesures de prévention que l'agence pourrait recommander.
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