Question de M. JEANSANNETAS Éric (Creuse - Socialiste et républicain) publiée le 12/11/2015
M. Éric Jeansannetas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le remboursement des frais de transport pour motif médical en véhicule personnel pris en charge par l'assurance maladie. Pour le calcul, le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir d'un distancier de type « viamichelin » pour le trajet le plus court entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée. L'application stricte de cette méthode s'avère source de difficultés pour des patients du département de la Creuse obligés par exemple de se rendre à Clermont-Ferrand. En effet, le trajet le plus court en distance s'avère être plus long en temps (plus d'une heure aller-retour par exemple au départ de Guéret). Il est difficile d'imposer cette durée supplémentaire de trajet en particulier à des patients en chimiothérapie. Nombre d'entre eux font le choix de se faire accompagner par leur conjoint avec leur véhicule personnel alors qu'ils peuvent prétendre à un déplacement en taxi ou véhicule sanitaire léger (VSL) beaucoup plus coûteux pour l'assurance maladie. Le non-remboursement de la totalité du trajet les incite bien évidemment à utiliser cette deuxième solution. C'est pourquoi il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun d'envisager un assouplissement de la réglementation dans certains cas, les trajets en véhicule personnel étant toujours moins coûteux pour la collectivité que le recours aux taxis ou VSL.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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