Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - Les Républicains) publiée le 20/01/2016
Question posée en séance publique le 19/01/2016
M. Jean-Claude Lenoir. Chacun le sait, notre agriculture et l'élevage français connaissent depuis des mois une crise sans précédent. Cette crise menace des dizaines de milliers d'emplois ainsi que nos territoires ruraux.
Le Gouvernement, en juillet dernier, a pris un certain nombre de mesures conjoncturelles pour soulager la trésorerie des exploitations.
Le Sénat, quant à lui, sur l'initiative de son président, travaille sans relâche en liaison avec la profession pour apporter des réponses structurelles à ce secteur d'activité et pour offrir des perspectives au monde agricole. C'est ainsi que, en décembre dernier, nous avons adopté à une large majorité une proposition de loi dont l'objet est de replacer la compétitivité au cœur de la politique agricole. Ce texte viendra en discussion le 4 février prochain devant l'Assemblée nationale.
Monsieur le ministre de l'agriculture, je voudrais savoir si vous allez soutenir cette proposition de loi devant les députés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 19/01/2016
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la proposition de loi que nous avons débattue ici au Sénat et dont vous êtes à l'initiative, proposition de loi qui comportait un certain nombre de mesures.
Je voudrais rappeler que la crise de l'élevage que nous connaissons aujourd'hui est d'abord une crise de marché à l'échelle européenne et à l'échelle mondiale. En tant que grand pays exportateur de lait - ce qui est un atout -, nous sommes dépendants des évolutions de prix sur un marché qui est bien loin du marché européen : le marché asiatique.
Cette crise laitière a eu des conséquences également sur la filière bovine puisque les restructurations qui ont été engagées dans un certain nombre de pays se sont traduites par des abattages de vaches de réforme laitières qui ont pesé sur le marché de la viande bovine.
La filière de la viande porcine, quant à elle, est extrêmement touchée aujourd'hui. Le marché est dans cette situation depuis près de dix ans et a perdu en compétitivité. C'est un débat que nous avons eu lors de l'examen de votre proposition de loi.
À cet égard, je rappelle que le pacte de responsabilité, dans sa partie consacrée à l'agriculture et à l'agroalimentaire, c'est l'équivalent du budget de l'agriculture. Le budget de l'agriculture, aujourd'hui, c'est 4,2 milliards d'euros ; la totalité du pacte de responsabilité agricole et agroalimentaire en 2016, ce sera 4,3 milliards d'euros !
Cet engagement en faveur de la compétitivité se poursuit dans le plan qui a été présenté par le Président de la République et qu'ont salué les organisations professionnelles, en particulier les organisations de coopératives, qui approuvent la transformation du CICE en baisse des charges sociales.
M. François Grosdidier. Répondez à la question !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous avez fait des propositions ; elles doivent venir en appui d'un dispositif qui, en réorganisant les filières agricoles et l'élevage, doit donner la capacité à notre pays d'être un grand pays agricole au sein de l'Europe grâce à son élevage et à son industrie agroalimentaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour la réplique.
M. Jean-Claude Lenoir. Une logorrhée n'est pas la meilleure réponse à une question précise ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Au moment où je parle, dans nos territoires, les éleveurs connaissent une vraie détresse, un véritable désarroi ; chacun ici, sur quelque travée qu'il siège, peut en témoigner.
Aujourd'hui, les prix sont en train de dégringoler, qu'il s'agisse du porc, de la viande ou du lait. Le premier semestre est annoncé comme particulièrement difficile. Or nous avons proposé une série de mesures qui permettront de rétablir une relation juste et équilibrée entre les acteurs de la filière agricole, de soutenir les nécessaires investissements, d'assurer le financement de la gestion des risques et aléas, notamment sanitaires - je pense à la grippe aviaire et autres calamités qui s'abattent aujourd'hui sur nos élevages -, et, enfin, d'alléger les charges, qu'elles soient fiscales, sociales ou administratives.
Nous avons entendu la réponse du porte-parole du Gouvernement ; nous attendions celle du ministre des agriculteurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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