Question de M. MÉDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne - UDI-UC) publiée le 29/01/2016
Question posée en séance publique le 28/01/2016
M. Pierre Médevielle. Monsieur le secrétaire d'État, l'annonce le 24 novembre dernier de la découverte d'un cas d'influenza aviaire en Dordogne a déclenché un véritable cataclysme dans le grand Sud-Ouest. La détection de nouveaux cas, suivie d'abattages massifs, et la mise en place de périmètres de sécurité ont plongé les acteurs de cette filière dans le plus profond désarroi.
Le plan d'éradication national du virus que vous avez proposé en concertation avec les services vétérinaires, seule piste crédible dans l'immédiat, se traduira par un vide sanitaire total de nos élevages. Cela ne va pas sans poser plusieurs problèmes majeurs.
Premièrement, nos aviculteurs seront soumis à de nouvelles normes et mesures de biosécurité qui vont entraîner un alourdissement des charges et des investissements importants.
Deuxièmement, les éleveurs devront faire face non à une simple diminution de leurs revenus, mais à une suppression brutale de ceux-ci.
Troisièmement, cette filière aviaire et palmipède gras qui permettait encore l'installation de jeunes éleveurs est un véritable emblème national et l'un des fleurons du made in France, quoi qu'en pense Miss Pamela Anderson : 74 % du foie gras consommé dans le monde est produit en France. Sachons préserver cet élément de notre patrimoine gastronomique.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai deux questions.
J'ai pris note de vos annonces de mardi. Nous n'avons bien sûr pas le droit de laisser tomber l'aviculture française qui sera en cessation d'activité dès que les derniers animaux auront été abattus début avril.
Donc, dans un premier temps, et dans l'urgence, comptez-vous privilégier les aides directes aux investissements, et selon quel calendrier ?
Soyons réalistes, l'éradication totale de l'influenza aviaire relève pour moi de la communication. Ce virus, de par sa capacité à muter, me paraît beaucoup plus résistant que notre filière.
Par conséquent, si le vide sanitaire ne se révélait pas suffisant, comptez-vous, dans un second temps, engager un suivi sur le moyen et le long terme afin de sauver et de pérenniser l'élevage avicole et la production de palmipèdes gras ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 29/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 28/01/2016
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Stéphane Le Foll : il ne peut participer à cette séance de questions d'actualité, car il discute aujourd'hui avec son homologue iranien de contrats touchant l'agriculture. (Mouvements et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je tiens au préalable à réaffirmer le plan sanitaire décidé par le Gouvernement. Cette politique du vide sanitaire est la bonne, car elle est innovante et courageuse. Elle est nécessaire, car c'est la garantie de l'avenir de cette filière.
Toutefois, le Gouvernement a pleinement conscience du lourd impact économique que cette décision entraînera sur tous les opérateurs de la filière, aussi bien en amont qu'en aval.
C'est pourquoi le ministre de l'agriculture a, comme vous le savez, rencontré mardi matin les professionnels, pour leur expliquer la mise en uvre de ce plan d'action, qui doit être efficace d'un point de vue sanitaire et doit limiter au maximum les conséquences économiques.
Un arrêté sanitaire sera finalisé à la fin de la semaine prochaine sur ces bases, prenant en compte tous les types d'élevages concernés dans la zone.
Le plan d'assainissement consiste à arrêter l'introduction des canetons tout en continuant jusqu'à leur terme les productions engagées aujourd'hui, soit un vide sanitaire pendant quatre semaines avec une reprise de la production au mois de mai, après désinfection et assainissement de la zone.
L'État sera aussi là pour soutenir les opérateurs de la filière sur le plan économique : 130 millions d'euros seront destinés à compenser les pertes de revenus des éleveurs et des accouveurs.
En outre, pour sauvegarder l'emploi dans les territoires, des dispositifs d'activité partielle et d'aide à la formation professionnelle seront activés. D'autres indemnisations seront disponibles pour les entreprises d'abattage, de transformation, de transport d'aliments, sous forme de baisses de charges fiscales et sociales. Par ailleurs, les accords commerciaux pourront, en raison de cette situation particulière, être remis en cause si nécessaire.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Enfin, 220 millions d'euros sur cinq ans seront affectés au soutien de l'investissement.
Telles sont les propositions très concrètes et extrêmement fortes de M. le ministre de l'agriculture. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - M. Alain Bertrand applaudit également.)
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