Question de Mme ARCHIMBAUD Aline (Seine-Saint-Denis - Écologiste) publiée le 29/01/2016
Question posée en séance publique le 28/01/2016
Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et porte sur les tests d'émission de polluants automobiles.
Depuis juin 2012, l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, a classé les particules fixes et l'oxyde d'azote, ou NOx, dans la catégorie des cancérogènes certains. On connaît le chiffre de 40 000 morts prématurées liées, chaque année en France, à la pollution de l'air, auxquelles il faut ajouter les innombrables maladies respiratoires et cardiovasculaires.
Après la publication, au début de ce mois, des premiers résultats de la commission technique indépendante mise en place par Mme la ministre de l'écologie, le Gouvernement a tenu à nous rassurer, en nous certifiant que le constructeur Renault n'avait pas fraudé. Nous en prenons acte. Cela étant, sur les vingt-deux premiers véhicules français et européens examinés, la même commission a constaté des dépassements très élevés des normes d'émission - ces seuils seraient franchis au moins trois à cinq fois -, lorsque les véhicules sont utilisés en conditions de circulation réelles.
Faut-il rappeler cette évidence ? Les consommateurs achètent une voiture pour rouler normalement. Or les tests ne sont pas effectués dans des conditions normales : absence de vent, vitesse très basse, pas de changement de température ou de relief, ces critères ne correspondent en rien à l'utilisation réelle des automobiles. Divers constructeurs jouent donc avec la réglementation pour faire homologuer des véhicules qui, en fait, sont bien plus polluants qu'annoncé. Ce n'est pas de la fraude : à ce jour, ces pratiques sont en effet parfaitement légales. Elles n'en sont pas moins totalement inacceptables.
Nous sommes convaincus de la nécessité de consolider notre industrie automobile. Néanmoins, si cette dernière veut être attractive, elle ne peut pas jouer avec la santé et la confiance des populations.
Par ailleurs, des doutes existent quant à l'indépendance des organismes officiels d'homologation, qui, même s'ils ne reçoivent pas de subventions directes des constructeurs, assurent pour leur compte de très nombreuses prestations.
Je poserai donc, à ce sujet, deux questions au Gouvernement.
Premièrement, pour ce qui concerne les tests en conditions réelles de circulation, le Parlement européen doit se prononcer prochainement sur la possibilité d'autoriser des marges de dépassement des normes de pollution qui seraient considérables- jusqu'à 110 %. La France s'oppose-t-elle à ces autorisations ?
Deuxièmement, dans le but d'accroître l'indépendance des tests d'homologation, la Commission européenne a annoncé hier son souhait de réaliser elle-même des relevés sur des véhicules déjà en circulation. Elle pourrait ainsi vérifier si ces derniers sont conformes à leur première certification et, le cas échéant, prononcer des sanctions. La France compte-t-elle soutenir cette proposition au sein de l'Union européenne ? (Applaudissementssur les travées du groupe écologiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 29/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 28/01/2016
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, avant tout, permettez-moi d'excuser Ségolène Royal (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.),...
M. Bruno Sido. Elle ne vient jamais aux questions au Gouvernement, elle nous snobe !
M. Jean-Pierre Raffarin. Mes chers collègues, cessez d'attaquer Ségolène !(Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. ... qui est aujourd'hui au grand forum des investisseurs de l'économie bas carbone, mis en place lors de la COP 21.
Comme vous l'avez souligné, et comme elle s'y était engagée, Mme la ministre de l'écologie a mis en place une commission technique indépendante chargée d'évaluer les émissions polluantes.
L'organisme désigné par le ministère a bien opéré ces tests, et vous en connaissez déjà un certain nombre de résultats.
Tout d'abord, le protocole de test a conduit à s'interroger sur d'éventuelles fraudes à l'homologation. Il a, hélas ! confirmé l'existence de programmes trompant le cycle réglementaire d'homologation sur deux véhicules Volkswagen testés, sans pour autant établir l'existence de tels logiciels sur les autres véhicules examinés, produits par d'autres marques.
Ensuite, pour ce qui concerne les émissions de polluants, il est exact que les contrôles exercés ont mis à jour des émissions supérieures aux niveaux précédemment attestés.
Ces travaux d'expertise vont se poursuivre dans d'autres pays d'Europe, et la France - je tiens à vous le confirmer - soutient cette démarche de transparence au service du consommateur. Ces tests permettront, en effet, d'éclairer les décideurs européens.
Vous le savez, la France a obtenu l'inscription dans la réglementation d'une clause de revoyure des coefficients, pour renforcer nos ambitions dans un avenir proche. À cet égard, l'objectif, c'est l'entrée en vigueur de ces nouvelles normes dès 2017.
À l'échelle tant nationale qu'européenne, le Gouvernement est donc tout à fait actif pour que la transparence et la qualité des normes soient véritablement respectées !(Applaudissementssur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
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