Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 07/01/2016
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation du moine bouddhiste tibétain Thabkhe Gyatso.
Condamné à une peine de 15 ans de prison pour « atteinte à la sûreté de l'Etat », Thabkhe Gyatso a été arrêté pour avoir organisé une manifestation pacifique au monastère de Labrang en faveur d'un Tibet libre et ce, en présence des médias.
Les conditions de son procès apparaissent contraires aux libertés fondamentales et notamment aux principes du contradictoire et du respect des droits de la défense. Il en est de même concernant aujourd'hui ses conditions de détentions.
Attaché au respect des droits de l'homme, en particulier à la liberté de religion ou de conviction, il souhaite que lui soient communiquées des précisions sur les conditions de détention de Thabkhe Gyatso. Il souhaite également connaître les actions entreprises par le Gouvernement et l'Union européenne pour restaurer le dialogue entre les autorités chinoises et les représentants du Dalaï-Lama.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 11/02/2016
Le gouvernement français n'a pas de détails complémentaires sur la situation de M. Thabkhe Gyatso depuis son arrestation en 2009. La France fait régulièrement part de sa préoccupation à l'égard de la situation au Tibet. Elle rappelle son attachement au respect des droits de l'Homme, en particulier la liberté d'expression et de conviction ainsi que le droit à un procès équitable, et souligne que le dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama est la voie pour parvenir à une solution durable, respectant pleinement l'identité culturelle tibétaine. Alors que le comité contre la torture des Nations unies a publié des observations sur le rapport de la Chine le 9 décembre 2015, la France réaffirme également son engagement dans la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants et encourage tous les États à ratifier la convention des Nations unies qui porte sur cette question ainsi que son protocole facultatif. Au niveau européen, la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité réaffirme régulièrement aux autorités chinoises les attentes de l'ensemble des États membres en matière de respect des droits fondamentaux. Lors de la dernière session du dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme qui s'est tenue en Chine le 30 novembre 2015, l'Union européenne a appelé au respect des droits des personnes appartenant à des minorités ethniques, notamment au Tibet.
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