Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 14/01/2016
M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire (LEC) et ayant demandé l'établissement d'une procuration pour voter aux élections régionales de décembre 2015, pour les premier et deuxième tours. Il lui demande par ailleurs de lui indiquer le nombre exact d'inscrits sur la LEC au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015, ainsi que le nombre de radiations signalées auprès des postes par nos compatriotes ayant quitté la circonscription consulaire, entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 10/03/2016
Depuis la mise en place de la réforme de la transmission des procurations de vote par voie dématérialisée au 1er novembre 2015, le nombre de procurations traitées par les postes consulaires s'est élevé à 13 763 dont 5 839 formulaires l'ont été entre les deux tours. Au sein de ces 13 763 procurations transmises aux mairies dans le cadre des élections régionales de décembre 2015, il n'est pas possible de faire la distinction entre les électeurs inscrits au Registre des Français établis hors de France et les Français de passage ou non-inscrits cette donnée n'étant pas recueillie au moment de l'établissement de la procuration. Établir cette distinction ne présente au demeurant pas d'intérêt opérationnel pour le ministère des affaires étrangères et du développement international, le seul objectif imparti aux postes consulaires étant d'établir et de transmettre aux mairies les procurations dans les délais qui permettent aux électeurs de participer effectivement au scrutin. Avec l'ancien mode de transmission, il est presque certain que pratiquement aucune procuration établie entre les deux tours ne serait arrivée à temps dans les mairies. La liste électorale consulaire mondiale 2015 (LEC) comptait 1 194 684 inscrits contre 1 131 167 sur la liste électorale consulaire mondiale 2014. Le nombre de radiations signalées entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015 ne sera disponible qu'après la tenue de la commission électorale de février 2016. À titre indicatif, entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014, 43 516 Français établis hors de France avaient demandé leur radiation des LEC.
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