Désodorisants et diffuseurs parfums d'intérieur

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 14/01/2016

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes suscitées par les désodorisants et autres diffuseurs de parfum d'intérieur.
Il lui indique que ces produits diffusent dans l'air nombre de composés organiques volatils ou substances chimiques, parfois cancérigènes. S'il reconnaît que toutes ces substances chimiques ne sont pas forcément dangereuses, le consommateur a toutefois quelques raisons de se préoccuper de celles qui paraissent être les plus toxiques, telles que le formaldéhyde et le benzène qui sont, selon l'OMS (Organisation mondiale de la santé), classées cancérigènes.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer où en est la règlementation par rapport à ces diffuseurs de parfum d'intérieur, dès lors que certains contiennent des substances nocives.

Publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 109

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 11/02/2016

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur, le ministère de l'écologie a comme objectif la réduction des sources de pollution, en travaillant sur l'information et l'étiquetage de certains produits de consommation émetteurs de polluants volatils, tels que produits désodorisants (encens, bougies, diffuseurs…), les produits d'entretien et les produits d'ameublement. En effet, utilisés par de nombreux français, les produits désodorisants d'intérieur à combustion (encens, bougies, brûle-parfums…) peuvent émettre des polluants volatils dans l'air intérieur, tels que du benzène, du formaldéhyde ou des particules. Afin de réduire l'exposition des consommateurs à ces polluants, et en amont d'un étiquetage, le ministère de l'écologie mène actuellement des études afin d'évaluer précisément les risques sanitaires potentiels pour les utilisateurs. Un groupe de travail piloté par le ministère de l'écologie comprenant notamment le Centre scientifique et technique du bâtiment ainsi que l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, travaille actuellement à la mise en place d'un étiquetage le plus adapté, à l'intention des consommateurs.

Publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 602