Question de M. LAURENT Pierre (Paris - Communiste républicain et citoyen) publiée le 21/01/2016
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des taxis.
Le 26 janvier 2016, les organisations professionnelles de taxis (l'Association française des taxis, la Confédération française démocratique du travail, la Confédération générale du travail, la Chambre syndicale des artisans taxis parisiens, la Confédération des taxis parisiens, le Mouvement des taxis solidaires, l'Union nationale des taxis parisiens, les Taxis de France, le Syndicat de défense des conducteurs de taxi parisien, le Syndicat des taxis marseillais et de Provence et le syndicat SUD) appellent à une action nationale afin de stopper la destruction de leur métier.
Ils dénoncent la situation engendrant du désordre et de la violence qui prévaut aujourd'hui dans le transport de personnes. Les chauffeurs de taxis s'insurgent également contre la mise en confrontation des chauffeurs de taxis avec des contrefaçons de taxis comme les voitures de transport avec chauffeur (VTC) qui ne supportent pas les mêmes devoirs mais bénéficient des mêmes droits. Ils constatent que cela crée un grave déséquilibre et pousse des centaines de chauffeurs de taxis à la faillite. Ils mettent en cause un lobbying exercé par quelques intérêts privés de spéculateurs et de multinationales n'ayant aucun scrupule à détruire à la fois les travailleurs et le système social français en refusant de participer au système de solidarité nationale. Ils estiment par ailleurs que cette logique trouve des échos inquiétants à l'intérieur du Gouvernement.
Dans l'esprit de préserver le taxi tel qu'il devrait être, c'est-à-dire une garantie de sécurité pour les passagers à un tarif juste et transparent car fondé sur la tarification horokilométrique fixée et plafonnée par l'État, l'intersyndicale exige du Gouvernement qu'il abandonne sa volonté d'imposer une tarification forfaitaire dans le taxi.
Ils estiment enfin que l'échec de la loi n° 2014-1104 du 1e octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, en grande partie inappliquée, ne laisse pas d'autre issue que la suppression des VTC ainsi que du transport de personnes de moins de dix places effectués dans le cadre de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. Ce serait, selon eux, le seul moyen de revenir à un respect des lois et à l'égalité républicaine permettant des conditions de travail dignes.
Il lui demande ce qu'il compte faire face à l'ensemble de ces demandes.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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