Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée le 21/01/2016
Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement de la campagne de recensement de 2016.
Dans certaines communes de la Seine-Maritime, le recensement de la population a lieu tous les cinq ans. Réalisée par les services de la mairie pour le compte de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), cette opération permet de planifier l'action future de la collectivité, tout en servant de base aux calculs des dotations et subventions.
Pour réaliser celle-ci, les communes sont amenées à recruter des agents selon un calendrier défini.
Or, il s'avère que la campagne en Seine-Maritime se déroulera entre les 21 janvier et 20 février, soit sur une période qui correspond pour moitié aux vacances scolaires. Les agents risquent donc ne pouvoir effectuer leur mission dans les meilleures conditions.
En outre, le montant des indemnités versées au titre du recensement est en baisse, ne couvrant plus les frais engagés par les communes pour effectuer cette mission.
Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin de répondre à ce déséquilibre financier et de pallier le risque de ne voir le recensement qu'imparfaitement réalisé.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 07/07/2016
La période de collecte de la campagne de recensement 2016 (21 janvier - 20 février) correspond en effet pour partie à une période de vacances scolaires pour la Seine-Maritime. Cependant, cette période a été arrêtée par l'Insee au terme de la consultation de nombreux responsables de communes, dans le cadre de l'élaboration de la méthode de recensement, dont il est ressorti qu'aucune date ne faisait l'objet d'un consensus. En particulier, il est difficile de trouver une plage de temps de 7 semaines (2 semaines de préparation et de formation des agents recenseurs, 5 semaines de collecte) qui ne comprenne pas de vacances scolaires. Les autres options envisagées comportaient également des inconvénients : une collecte entre la rentrée des classes de septembre et les vacances de la Toussaint obligerait les communes à préparer les opérations en août ; une collecte entre avril et juin se heurterait aux nombreux « ponts » durant lesquels de nombreuses personnes quittent leur domicile. Par ailleurs, une collecte en janvier-février permet de tenir compte de l'enquête de recensement la plus récente pour le calcul de la population légale qui prend son effet juridique le 1er janvier de l'année suivante. Cette période de collecte paraît donc minimiser les inconvénients. S'agissant de la rémunération des agents chargés du recensement, le montant de la dotation forfaitaire de recensement (DFR) versée pour la réalisation de l'enquête tiendra compte, pour le recensement 2016, de l'allègement de la charge de travail des recenseurs, permis par la réponse par internet. En effet, lorsque le ménage recensé fait le choix de répondre par internet, l'agent recenseur n'a plus à se déplacer et à entrer en contact avec le ménage pour récupérer les questionnaires une fois remplis. Ainsi, la dotation perçue par une commune est toujours calculée en fonction du nombre de logements et de personnes recensées dans cette commune, mais les montants par logement et par habitant ont été révisés, par le décret 2015-1678 du 15 décembre 2015 et l'arrêté du 24 décembre 2015, en retenant un taux de réponse moyen par internet de 18 %. Les modalités de calcul précises, détaillées dans l'arrêté précité, ont été établies sur la base des travaux des agents recenseurs (formation, tournée de reconnaissance, première visite aux ménages, deuxième visite si le ménage ne répond pas par internet, relances des ménages le cas échéant). Lors de l'enquête de recensement de 2015, première année où la possibilité de répondre par internet a été généralisée, 33 % des ménages ont choisi ce mode de réponse. En outre, les expérimentations préalablement menées de 2012 à 2014 dans plusieurs communes ont montré que des gains de productivité significatifs pouvaient être réalisés rapidement grâce à ce nouveau dispositif. Pour autant, le taux de réponse internet retenu pour le calcul de la DFR (18 %) a délibérément été fixé à un niveau inférieur à celui observé en 2015 au niveau national (33 %). Ce choix traduit la volonté des pouvoirs publics de tirer parti des gains d'efficience générés, mais aussi de laisser aux communes un délai pour adapter leur organisation. Dans un contexte général contraint sur les finances publiques, l'Insee met tout en uvre pour alléger la charge des communes en matière de recensement de la population. Développer la réponse par internet y contribue. Par ailleurs, la nouvelle application « Omer » mise à disposition des communes en 2015, pour gérer et suivre la collecte, offre des fonctionnalités de travail plus modernes et efficaces. Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, elle sera complétée fin 2016 par une nouvelle application de gestion du RIL (répertoire d'immeubles localisés) qui permettra elle aussi des gains d'efficience. Enfin, des projets sont en cours d'instruction pour simplifier le travail généré par le recensement des résidences secondaires.
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