Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 21/01/2016
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la « généralisation » du service civique.
Lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2015, le président de la République a annoncé son souhait de « généraliser » le service civique, dispositif en place depuis 2010 qui rencontre un grand succès auprès des jeunes puisque 110 000 d'entre eux âgés de 16 à 25 ans l'ont effectué.
Le but de ce dispositif est de proposer une mission concrète à des jeunes, une expérience de terrain qui permet de renforcer la citoyenneté, la solidarité et de favoriser ainsi une meilleure cohésion sociale.
La grande majorité de ces jeunes (87 %) a été accueillie au sein d'une association contre seulement 6 % au sein d'une collectivité.
Le Gouvernement a fixé à 150 000 le nombre de jeunes pouvant effectuer le service civique en 2017.
Malgré le fort intérêt porté par les jeunes, ce dispositif rencontre des problèmes puisque aujourd'hui seule une demande sur quatre est satisfaite.
Il est donc nécessaire de mieux informer les différentes structures susceptibles d'accueillir des candidats (écoles, centres communaux d'action sociale, crèches...) afin qu'elles proposent des missions variées, de qualité, un suivi personnalisé des jeunes volontaires et un service utile à la population.
Malheureusement, dans cette période de forte baisse des dotations de l'État aux collectivités locales, la prise en charge financière d'une partie de l'indemnité du jeune volontaire peut s'avérer élevée pour certaines structures, même si l'État participe à hauteur de 80 % au financement.
Il lui demande donc de préciser les mesures envisagées pour financer ce projet et ainsi favoriser la « généralisation » du service civique en particulier pour des collectivités locales.
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Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 11/08/2016
La généralisation du service civique doit permettre à tout jeune qui le souhaite de s'engager au service de l'intérêt général. C'est dans cet esprit que l'ensemble du Gouvernement est mobilisé en faveur du développement du service civique aux fins d'élargir le spectre des organismes d'accueil et le nombre de missions offertes aux jeunes. Ainsi en 2015, plus d'une centaine de nouveaux contenus de missions, dans des domaines très variés, ont été créés par plusieurs départements ministériels : faciliter l'accès aux droits des usagers, médiation numérique, lutte contre le décrochage scolaire, accompagnement et orientation des élèves, favoriser l'accès à la culture pour les personnes les plus éloignées, etc. En décembre 2015, 12 agréments ministériels permettent l'accueil de 14 000 volontaires dans les services de l'État et leurs opérateurs et notamment les établissements scolaires, de santé. Les moyens de l'Agence du service civique sont également renforcés, son budget passera de 300 millions d'euros aujourd'hui à un peu plus d'un milliard d'euros en 2018 afin de mobiliser d'ici trois ans, la moitié d'une classe d'âge soit près de 350 000 jeunes. L'accueil de volontaires dans les collectivités est un des axes forts de développement du service civique pour l'année 2016. Des protocoles d'accord pour le développement du service civique ont été signés au début du mois de juillet 2015 avec l'Association des maires de France, l'Association des régions de France, l'Assemblée des communautés de France et l'Association des maires ruraux de France. Ainsi les associations de collectivités s'engagent à promouvoir le service civique auprès de leurs collectivités adhérentes et les incitent à accueillir davantage de volontaires. Afin de faciliter la mise en uvre du dispositif par les collectivités territoriales, le centre national de la fonction publique territoriale et l'agence du service civique, dans le cadre d'un accord conclu avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, propose un programme de formations dans toutes les délégations régionales, qui permettra d'accompagner les fonctionnaires territoriaux au développement du service civique. Pour soutenir, notamment les collectivités les plus petites, dans le cadre du projet de loi égalité et citoyenneté, il sera proposé de permettre aux personnes morales de droit public bénéficiaires d'un agrément de service civique de mettre des engagés de service civique à disposition d'autres personnes morales de droit public tierces non agréées mais satisfaisant aux conditions d'agrément fixées par le code du service national. De plus les collectivités bénéficient du soutien du réseau associatif local qui peut les accompagner pour faciliter la mise en uvre du dispositif. Les coûts liés à une mission de service civique pèsent principalement sur l'État qui assure la prise en charge intégrale de l'indemnité servie aux volontaires et des coûts liés à leur protection sociale. L'agence du service civique prend par ailleurs en charge la formation du tuteur du volontaire et verse à la collectivité d'accueil une aide de 100 euros par volontaire au titre de la formation civique et citoyenne. Elle prend également en charge le coût lié à la formation premier secours des engagés. Ainsi, seule l'indemnité dite de subsistance d'un montant fixé à 106,31euros mensuellement qui peut être versée en numéraire ou en nature par l'accès donné au volontaire à un restaurant administratif et la prise en charge de ses frais de transport, demeure à la charge des collectivités d'accueil. Au regard de cette charge, le service civique constitue une plus-value indéniable pour les collectivités. L'accueil d'engagés du service civique permet le renforcement de leurs politiques publiques par la mise en uvre d'actions de proximité, de projets innovants contribuant à renforcer les liens entre pouvoirs publics et citoyens.
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