Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 28/01/2016
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation préoccupante de notre économie qui semble souffrir d'un grave déficit de compétitivité. En effet, selon une étude publiée mardi 19 janvier 2016, réalisée par une grande école de management et une grande agence d'intérim, la France est en perte de vitesse concernant la compétitivité de son économie. Toujours selon cette étude, il constate que la France se hisserait avec peine au trente-troisième rang mondial, loin derrière d'autres pays (la Suisse, Singapour ou encore le Luxembourg) qui ont fait le choix de la flexibilité de leur marché du travail depuis longtemps. Il ne cesse d'alerter le Gouvernement sur le poids trop élevé des réglementations qui pèsent durablement sur la vie économique de notre pays. Alors que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été examinée et adoptée par le Parlement, il regrette que les mesures de la droite sénatoriale n'aient pas été conservées dans leur intégralité alors qu'elles constituaient un puissant levier pour supprimer les contraintes, parfois absurdes, que supportent nos entreprises. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si des mesures de simplification de la vie économique française sont prévues par ses services.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 16/06/2016
Tout d'abord, les résultats de l'étude évoquée concernent l'attractivité des talents et la mobilité internationale, la compétitivité de l'économie n'en constituant qu'une composante parmi d'autres. Cette étude classe la France 22ème et, sur les critères relatifs à l'environnement des affaires, 28ème soit 10 places derrière la Suisse mais 24 places devant le Luxembourg. S'agissant de la flexibilité du marché du travail, les éléments de l'étude sont issus du rapport « Doing Business » 2015 de la Banque mondiale, qui s'appuie sur des chiffres datant de juin 2014. Le même rapport pour 2016 fait passer la France de la 31ème place à la 27ème place, juste derrière la Suisse. Le diagnostic comparatif de compétitivité le plus à jour reste celui du forum économique mondial pour 2015-2016, qui classe la France 22ème (une place de mieux que l'an passé). Si la Suisse et Singapour y occupent respectivement la première et la seconde places, le Luxembourg occupe la 20ème place. Ce rapport reconnaît surtout les efforts réalisés en France en matière de compétitivité, mentionnant « des progrès encourageants concernant les faiblesses identifiées auparavant (efficacité des marchés du travail et des biens) et l'environnement macroéconomique. Le marché du travail est perçu par la communauté des affaires comme plus efficace que l'an passé (51ème, soit 20 places de mieux depuis 2013), en particulier s'agissant des mesures relatives à la flexibilité même si la performance absolue reste faible. Le pays progresse en matière d'efficacité de l'action publique ( ) reflétant les efforts récents de réforme pour intensifier la concurrence sur les marchés domestiques ». Par ailleurs, et depuis 2012, la France a gagné 11 places dans l'indice d'attractivité pour les investisseurs internationaux du cabinet AT Kearney, se situant maintenant au 8ème rang. En tout état de cause, malgré leur utilité et leur visibilité médiatique, il est important de relativiser les conclusions de tels classements internationaux qui, s'ils mettent en avant des faiblesses réelles de notre économie, reposent souvent en grande partie sur des enquêtes de perception auprès d'échantillons parfois limités de répondants. Afin d'aller plus loin dans l'amélioration de l'environnement des affaires, de nouvelles mesures de simplification et de modernisation ont été annoncées par le Premier ministre le 3 février 2016. Le troisième acte du « choc de simplification » prévoit ainsi 90 nouvelles mesures pour les entreprises. Ces mesures s'ajoutent à des mesures plus structurelles concernant le marché du travail et à la poursuite des dispositifs de baisse du coût du travail, afin de répondre à cet enjeu de compétitivité dans l'ensemble de ses dimensions.
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