Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - Socialiste et républicain) publiée le 03/02/2016
Question posée en séance publique le 02/02/2016
M. Yannick Vaugrenard. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre ou à son représentant.
Nos concitoyens ont besoin de clarté, de lisibilité et de cohérence, et c'est la force de la puissance publique que d'avoir ces préoccupations majeures sur chaque politique, sur chaque dossier, y compris celui du futur aéroport du Grand Ouest.
M. Bruno Retailleau. Bravo !
M. Yannick Vaugrenard. Ce projet est légitime pour au moins trois raisons, de nature économique, juridique et démocratique.
Légitimité économique, d'abord : l'atout pour le Grand Ouest est évident - pour tous les acteurs économiques, sans exception -, et les terrains ont commencé à être réservés il y a plus de quarante ans. En 2015, l'aéroport actuel a connu la plus forte croissance de l'ensemble des plateformes régionales.
Légitimité juridique, ensuite : les enquêtes d'utilité publique sont closes depuis fort longtemps. Les accords amiables ont été signés avec la quasi-totalité des propriétaires, à la seule exception de quatre d'entre eux. Tous les recours ont été épuisés, et tous ont été rejetés.
Légitimité démocratique, enfin : les grandes villes de l'Ouest et l'ensemble des assemblées départementales ou régionales concernées, toutes tendances politiques confondues, veulent la réalisation de ce projet, conforté par les résultats de chaque élection depuis dix ans.
Depuis de très longs mois, des zadistes agressent, rackettent, font vivre les habitants de ce secteur dans la terreur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Mme Catherine Procaccia. Bravo !
M. Yannick Vaugrenard. J'y ai rencontré des maires désemparés, au bord du découragement.
La sécurité et le droit d'aller et de venir ne sont plus respectés et, plus grave, des risques de comportements d'autodéfense deviennent aussi évidents que dangereux.
Or une ministre indiquait récemment son hostilité au projet d'aéroport et à l'évacuation de la ZAD, la zone d'aménagement différé, avant que le ministre de l'économie ne réaffirme, lui, que le projet devait se faire, à la suite de ce qu'avaient déjà indiqué le Premier ministre et, lors d'un entretien à l'Élysée, le Président de la République.
Monsieur le Premier ministre, qu'en est-il ? Quand, sur ce dossier, la force du droit l'emportera-t-elle ? Quand les travaux commenceront-ils ? Quand cette zone de non-droit sera-t-elle évacuée, pour que soient enfin respectées la sécurité, la liberté et notre vie démocratique ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. Bravo ! et applaudissements vifs et prolongés sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. Éric Doligé. Il est des nôtres !
- page 2153
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 03/02/2016
Réponse apportée en séance publique le 02/02/2016
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Vaugrenard, vous avez rappelé les raisons diverses et importantes qui justifient la réalisation de ce projet.
Vous avez également, à juste titre, rappelé le rejet par le tribunal administratif de Nantes, en juillet dernier, de l'ensemble des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux autorisant le lancement des travaux du futur aéroport. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Francis Delattre. Et alors ? ...
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. L'ensemble de la procédure a bel et bien fait l'objet d'une validation dans le cadre de l'État de droit. La conformité du projet au droit est parfaite tout comme le respect des procédures. Le tribunal de grande instance de Nantes vient d'ailleurs d'ordonner l'expulsion des 14 derniers occupants du site.
J'en profite pour souligner, une fois n'est pas coutume, que 260 occupants ont déjà négocié leur relocalisation à l'amiable.
La réalisation du projet, déclaré d'utilité publique, a donc repris son cours normal, et les collectivités locales - nous l'avons tous noté, et vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur - ont unanimement salué le passage à cette nouvelle étape.
Monsieur le sénateur, je peux vous l'affirmer : l'automne prochain sera le moment décisif s'agissant de l'engagement effectif des travaux. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Gournac. Voilà !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Je suis heureux de vous apporter cette information, ou, plus exactement, de vous la confirmer. Toutes les procédures nécessaires auront été mises en uvre, et l'ensemble des conditions seront satisfaites.
Évidemment - vous l'avez également rappelé, monsieur le sénateur -, des manifestations d'opposants ont lieu. Certaines relèvent du droit de manifestation et n'appellent pas de commentaires ; d'autres s'exercent dans un climat de violence et de menaces, et posent des problèmes d'ordre public auxquels, comme vous le savez, le ministre de l'intérieur a demandé qu'il soit répondu très fermement. (Très bien ! sur certaines travées du groupe Les Républicains.).
Nous condamnons vigoureusement, une fois de plus, les dégradations commises ces derniers jours sur le site du projet aéroportuaire. Tous les démocrates, tous les républicains, quelles que soient leurs opinions par ailleurs, devraient s'associer à cette volonté de faire la clarté : la violence ne saurait être une réponse dans la situation où nous sommes ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Alain Gournac. Et Royal ?
M. André Reichardt. Oui, et Mme Royal ?
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Je vous confirme donc, monsieur le sénateur, que le ministre de l'intérieur souhaitera renforcer la présence des forces de l'ordre dans les communes concernées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)
- page 2153
Page mise à jour le