Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne

Question de M. FORTASSIN François (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 12/02/2016

Question posée en séance publique le 11/02/2016

M. François Fortassin. Ma question s'adressait à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, mais je crois savoir que, en son absence, c'est le secrétaire d'État chargé des affaires européennes qui me répondra.

La proposition faite au Parlement par le Président de la République de nommer M. Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel a quelque peu occulté son déplacement de mardi à Rome. C'est pourquoi nous souhaiterions avoir des précisions sur ce qui s'est dit et décidé à cette occasion entre les ministres des affaires étrangères des six pays fondateurs de la Communauté européenne, à savoir l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la France.

Ce que nous savons, à la lecture de la déclaration commune rendue publique à l'issue de cette rencontre, c'est que les six pays fondateurs se déclarent « préoccupés par l'état du projet européen » et qu'ils souhaitent « lancer une réflexion commune sur comment renforcer l'Union européenne » avant d'ajouter que l'Union européenne reste « la meilleure réponse » aux défis que doit relever notre continent. Ils déclarent ainsi être « résolus à continuer le processus de création d'une union toujours plus étroite entre les peuples d'Europe », mais, dans le même temps, ils reconnaissent que l'Union « permet différents » chemins d'intégration.

Il semble donc que l'idée d'une Europe à plusieurs vitesses, permettant à ceux qui le souhaitent de continuer à avancer, n'est plus un tabou. Comment vingt-huit pays pourraient-ils tous suivre le même mouvement à la même vitesse ? Les sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, très attachés à l'idée européenne, pensent en effet que le moment est venu d'ouvrir un débat sur le fonctionnement de l'Union, car toutes les solutions aux crises qui nous frappent passent bien par plus d'Europe et surtout par « mieux d'Europe ». Ce n'est pas parce que l'Union est à bout de souffle et dysfonctionne parfois qu'il faut se replier sur soi et tourner le dos à l'idée européenne. Bien au contraire, il faut la relancer, la réactiver.

Monsieur le secrétaire d'État, alors que l'Europe fêtera l'année prochaine les soixante ans du traité de Rome signé par notre ami regretté Maurice Faure, comment la France entend-elle œuvrer à cette relance du processus d'intégration ? Quelles sont les suites à attendre de cette rencontre entre les six pays fondateurs ? Des pistes ou des formes concrètes d'une Europe à géométrie variable ont-elles été évoquées mardi soir à Rome ? (Applaudissements sur les travées du RDSE. – Mme Frédérique Espagnac applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 12/02/2016 - page 2725

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 12/02/2016

Réponse apportée en séance publique le 11/02/2016

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Face à une accumulation de crises sans précédent, nous ne pouvons laisser l'Europe se déconstruire. Les menaces régressives, les tentations de retrait, celles du repli sur soi ne peuvent l'emporter. Voilà ce que les ministres des affaires étrangères des six pays fondateurs ont affirmé lors d'une réunion à laquelle participait Laurent Fabius à Rome, mardi dernier.

Il existe beaucoup d'autres formats de rencontres entre les États membres, mais celui-ci a évidemment une portée symbolique très forte. Parce que nous avons été ensemble à l'origine de la construction européenne, nous avons aujourd'hui une responsabilité particulière. Parce que nous sommes les héritiers des pères fondateurs, nous devons être les architectes de la relance du projet européen. Parce que nous sommes, comme vous, monsieur le sénateur, convaincus qu'il n'y a pas de solution nationale aux grands défis auxquels nos pays sont confrontés, nous voulons établir et mettre en œuvre ensemble des réponses européennes.

Aujourd'hui, l'Europe fait face à des crises qui, au fond, révèlent qu'elle est inachevée dans bien des domaines. Nous avons bâti une union monétaire, mais il nous faut bâtir une véritable union économique ; nous avons construit un marché intérieur, mais, sans harmonisation fiscale et sociale, cela n'est pas possible ; nous avons créé un espace de libre circulation -l'espace Schengen -, mais il nous faut assurer le contrôle effectif des frontières extérieures communes.

Enfin, l'Europe est aujourd'hui le continent entouré par les crises internationales les plus graves et elle doit répondre à la menace terroriste. Elle doit donc renforcer sa politique étrangère et de sécurité commune. Il est par conséquent non seulement légitime, mais également nécessaire que ceux qui sont les plus attachés au projet européen prennent des initiatives. L'Europe doit être renforcée par son cœur, la zone euro, tout en continuant à porter une ambition pour l'Europe à vingt-huit.

Tels sont le rôle et la responsabilité de la France, avec l'Allemagne, les autres pays fondateurs et tous ceux qui veulent aller de l'avant : construire une Europe plus forte, plus unie et qui réponde aux défis de notre époque. Nous nous rejoignons autour de cette ambition. Nous pensons que c'est aussi comme cela que l'on doit relancer le projet européen, au-delà de ce que sera le résultat du référendum en Grande-Bretagne. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. François Fortassin, pour la réplique ; vous disposez de dix secondes, mon cher collègue.

M. François Fortassin. Je n'aurai pas besoin de plus, monsieur le président : je partage pour l'essentiel ce qu'a dit M. le secrétaire d'État. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je profite de l'occasion pour souhaiter à Laurent Fabius un plein succès dans ses nouvelles fonctions ; il a démontré qu'il était un véritable homme d'État et que la France pouvait être respectée dans le monde. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC.)

Publiée dans le JO Sénat du 12/02/2016 - page 2726