Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UDI-UC) publiée le 12/02/2016
Question posée en séance publique le 11/02/2016
M. Michel Canevet. Ma question s'adressait au Premier ministre.
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il n'est pas là !
M. Michel Canevet. En 2015, les responsables professionnels agricoles ont régulièrement saisi les pouvoirs publics, afin d'appeler à des réformes à même d'atténuer les conséquences désastreuses des écarts entre les prix de vente et les coûts de revient des productions agricoles, alors que, normalement, on ne peut pas vendre à perte.
Les agriculteurs ne réclament pas de subventions, mais veulent des conditions d'exploitation permettant de faire face à des situations de concurrence internationale dans un domaine aussi sensible que l'alimentation humaine, qui touche au bien-être de chacun.
Cette situation a été particulièrement marquée en Bretagne, pour ce qui concerne les productions porcine, laitière et bovine, après que la région eut été secouée dans le domaine avicole crise que connaissent d'autres régions françaises aujourd'hui, avec les épizooties.
Le conseil régional de Bretagne n'a pas pris conscience du drame économique qui s'annonce. Sans doute son président est-il trop occupé par ailleurs
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Les propositions formulées par le ministre de l'agriculture n'ont contenté personne, ni les agriculteurs ni la représentation nationale, conduisant, en ce début d'année, à des réactions très vives des agriculteurs, en situation de désespérance profonde.
J'ai bien compris que le Premier ministre, comme sur le projet de révision constitutionnelle, avait dû reprendre la main sur ce dossier. De fait, il est plus que temps de prendre des mesures nouvelles
Aussi, je souhaite connaître les propositions que le Premier ministre formulera. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 12/02/2016
Réponse apportée en séance publique le 11/02/2016
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser Stéphane Le Foll, qui, comme vous le savez peut-être, participe aujourd'hui à une réunion avec des représentants des professions agricoles.
Je veux vous rappeler l'ensemble des mesures d'urgence qui ont été prises par le Gouvernement.
Le premier plan de soutien a été adopté le 22 juillet 2015, puis complété le 3 septembre de la même année, et encore le 26 janvier dernier. Le Gouvernement prend ses responsabilités (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), bien au-delà de ce qui a été fait précédemment.
Comme vous devez le savoir, cette crise, plus que toute autre, n'est pas franco-française. C'est une crise des marchés, liée à une offre surabondante par rapport à la demande solvable, en particulier sur les marchés mondiaux du porc et du lait. À cet égard, le ministre de l'agriculture formulera des propositions de régulation sur les marchés, notamment laitiers, au Conseil européen qui se tiendra à Bruxelles la semaine prochaine.
Le plan de soutien à l'élevage que je viens d'évoquer a déjà permis de verser plus de 230 millions d'euros d'aides de trésorerie aux éleveurs en difficulté, à travers des baisses de cotisations sociales et des exonérations fiscales.
Une enveloppe complémentaire du Fonds d'allégement des charges, dotée de 50 millions d'euros, a été annoncée le 26 janvier dernier. Cette somme a d'ores et déjà été répartie entre les régions. Sachez que les éleveurs bretons, sur lesquels vous vous interrogez peut-être plus particulièrement, pourront bénéficier de près de 30 millions d'euros sur cette rallonge.
Le dispositif d'année blanche a été prorogé jusqu'au 30 juin 2016 et étendu aux céréaliers, aux producteurs de légumes et aux éleveurs de canards à foie gras.
Rappelons que, en 2009, les aides annoncées par le gouvernement de l'époque étaient arrivées un an après la crise. Monsieur le sénateur, vous devez vous en souvenir !
Il faut donc qu'aujourd'hui l'ensemble des acteurs de la filière alimentaire se mobilisent, grande distribution et producteurs comme coopératives.
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Le Gouvernement, lui, se bat pour les aides et pour les prix ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Michel Canevet, pour la réplique.
M. Michel Canevet. Cette réponse confirme que le Gouvernement n'a pas pris la réelle mesure des difficultés du milieu rural et de leurs conséquences sur l'économie française. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Ce que nous appelons de nos vux, ce sont des mesures structurelles fortes, c'est-à-dire des mesures de réduction des charges, pour que les agriculteurs puissent lutter à armes égales avec ceux des autres pays ; ce sont des mesures d'identification de l'origine des produits ; ce sont des mesures de simplification administrative. Il est temps que l'on prenne conscience de la réalité de la situation ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
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