Question de M. RAOUL Daniel (Maine-et-Loire - Socialiste et républicain) publiée le 17/02/2016
Question posée en séance publique le 16/02/2016
M. Daniel Raoul. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Ces derniers mois, l'Europe a fait face à des crises majeures de son histoire : la crise financière depuis 2008, la gestion de l'afflux de réfugiés, la crise agricole dans de nombreux pays, notamment en France, et, bien sûr, la question de la sécurité face aux attaques terroristes.
Dans ce contexte de crise, la France a tenu une position solide pour maintenir les principes fondateurs de l'Europe que sont la solidarité entre nations et la responsabilité de chaque État. Cette ligne, qui donne du sens au projet européen, doit aussi prévaloir dans les discussions engagées entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Nous souhaitons tous que les discussions poussent le Royaume-Uni à rester dans l'Union européenne. Un départ serait un recul du projet européen.
Passé ce souhait, nous devons aussi tracer des lignes rouges.
L'Union européenne dispose d'une monnaie unique : l'euro. Cette monnaie a passé l'épreuve d'une très grave crise financière et, malgré les difficultés économiques qui perdurent, l'euro est une garantie.
Il faut le réaffirmer : la France défend depuis un an un approfondissement de la zone euro ; elle doit rappeler avec vigueur que des États non membres ne peuvent pas entraver ce renforcement.
Par ailleurs, la libre circulation des personnes et l'égalité de traitement des salariés au sein de l'espace européen sont des principes fondamentaux.
Enfin, rappelons que, à un moment où le projet européen veut accélérer l'harmonisation de la régulation financière, il ne serait pas acceptable qu'un pays puisse s'exonérer de règles communes et restreindre l'extension d'une supervision européenne des acteurs financiers.
M. le président. Votre question !
M. Daniel Raoul. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, quelle position défendrez-vous ce week-end au Conseil européen ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 17/02/2016
Réponse apportée en séance publique le 16/02/2016
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Nous sommes convaincus que l'intérêt de l'Europe, de la France et du Royaume-Uni lui-même est que celui-ci reste dans l'Union européenne. Nous sommes également convaincus, comme vous, monsieur le sénateur, que les règles et les principes fondamentaux de l'Union européenne doivent être respectés. C'est tout l'enjeu des discussions qui sont en cours, sur le fondement des propositions du président du Conseil européen, M. Donald Tusk. Ces discussions doivent maintenant entrer dans leur phase décisive, le prochain Conseil européen ayant lieu les 18 et 19 février.
Nous souhaitons que ces discussions aboutissent à un accord mutuellement satisfaisant pour le Royaume-Uni et pour l'Europe, dans chacun des quatre domaines évoqués par le Premier ministre britannique : la gouvernance économique, la compétitivité, la souveraineté et l'immigration.
Deux sujets en particulier sont aujourd'hui au cur des travaux et des discussions.
Les discussions portent en premier lieu sur les relations entre les pays de la zone euro et les autres. Les demandes britanniques doivent être prises en compte : le respect de la spécificité des pays n'étant pas membres de la zone euro, l'absence de discrimination à leur égard et l'absence d'exposition budgétaire lorsqu'il faut venir en aide à des pays de la zone euro. Ces demandes ne doivent toutefois pas priver la zone euro de la possibilité de s'intégrer, vous l'avez souligné. Nous serons donc particulièrement vigilants sur ce point, car ceux des États membres qui souhaitent aller plus loin dans l'intégration doivent pouvoir le faire - c'est le sens de la discussion que le Président de la République a eue hier soir avec le Premier ministre britannique lors d'une réunion à Paris -, y compris sur un aspect très important, à savoir l'intégrité du marché intérieur européen, en particulier du marché européen des services financiers, ces services devant répondre aux mêmes règles dans toute l'Union européenne.
Les discussions portent en second lieu sur la libre circulation - ce principe fondamental ne doit pas être remis en cause - et sur l'accès aux prestations sociales des citoyens européens et des résidents européens travaillant au Royaume-Uni. Il est aujourd'hui proposé de clarifier certaines règles, de lutter contre les abus et d'établir un mécanisme de sauvegarde pour les États subissant un afflux important de travailleurs d'autres États membres. Il faut toutefois préserver les principes de non-discrimination et de liberté de circulation.
Un accord est donc possible. Nous en sommes convaincus, nous le souhaitons.
M. le président. Il faut conclure !
M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Le Royaume-Uni doit rester dans l'Union européenne. L'Union européenne doit pouvoir continuer à aller de l'avant. Ceux des États membres qui le souhaitent doivent pouvoir approfondir leur intégration et leur coopération. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. Ce sujet sera notamment l'objet du débat qui aura lieu demain, à dix-sept heures trente, dans notre hémicycle.
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