Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 18/02/2016
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de la filière bois.
Avec trois millions d'hectares de surfaces boisées, la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes abrite la plus grande forêt de France.
Cette forêt, privée à plus de 90 %, riche de sa diversité, constituée de feuillus et de pins d'essences diverses, est un atout environnemental considérable mais elle joue aussi un rôle économique capital : avec plus de 65 000 salariés, elle représente 20 % des emplois français de la filière.
Plusieurs plans de développement de cette filière se sont succédé des années durant, multipliant entre autres les structures et les échelles d'intervention.
Il est évident que sur une production de long terme comme celle-ci, les propriétaires forestiers et l'ensemble de la filière ont besoin de visibilité et de responsabilités claires, afin d'encourager les investissements porteurs d'avenir.
Les préoccupations sont multiples, que ce soit en termes de renouvellement des filières et d'adaptation de la production forestière au besoin des marchés, de stratégie industrielle, de gestion des dégâts du gibier, de formation des professionnels de l'exploitation, etc.
Aussi souhaiterait-elle savoir comment il peut prendre en compte ces attentes.
- page 646
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes publiée le 22/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 21/06/2016
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. L'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes compte quelque 3 millions d'hectares de surfaces boisées qui font de cette grande région, la mienne, la plus vaste forêt de France. Souvent morcelée et privée à hauteur de plus de 90 %, cette forêt se caractérise aussi par sa diversité : elle abrite des feuillus et des pins d'essences diverses.
Si elle constitue bien sûr un atout environnemental considérable, elle joue aussi un rôle économique important. Avec près de 70 000 salariés de l'amont à l'aval, elle représente 20 % des emplois français de ce secteur. C'est sur cet aspect économique que porte ma question.
Pendant des années, des plans de développement de cette filière se sont succédé, créant de multiples structures et échelles d'intervention. Or, dans un secteur de long terme comme celui-ci, les propriétaires forestiers et l'ensemble des professionnels ont naturellement besoin, pour stimuler les investissements porteurs d'avenir, de visibilité sur la durée, d'acteurs bien identifiés, bref de lisibilité et de stabilité.
Leurs préoccupations sont multiples, qu'elles concernent le renouvellement des forêts, l'adaptation de la production forestière aux besoins des marchés, la stratégie industrielle, la gestion des dégâts du gibier, les risques phytosanitaires, ou encore la formation des professionnels de l'exploitation.
M. le ministre de l'agriculture a mandaté quatre personnalités pour lui remettre un rapport, afin de poser les bases d'un plan recherche et innovation 2025 pour la filière forêt-bois. Les conclusions de cette mission, remises le mois dernier, sont-elles susceptibles d'apporter des éléments de réponse aux préoccupations dont je viens de faire état, au plan tant environnemental qu'économique ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes. Madame la sénatrice, je vous prie de nouveau de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Stéphane Le Foll, qui est actuellement en réunion avec le nouveau président des Jeunes agriculteurs, M. Jérémy Decerle.
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoit la validation, par décret, d'un programme national de la forêt et du bois fixant les orientations de la politique forestière pour les dix prochaines années.
Au terme d'une année de travaux, menés par le ministère chargé de la forêt, en collaboration étroite avec toutes les administrations concernées et la filière dans son ensemble, un projet de programme national a été soumis, le 8 mars dernier, au Conseil supérieur de la forêt et du bois et a reçu un avis positif à la quasi-unanimité. Ce document est désormais soumis à l'Autorité environnementale, qui rendra son avis au mois de juillet prochain. Il fera ensuite l'objet d'une consultation du public, telle que la loi le prévoit.
L'ambition du programme national est de créer de la valeur et de l'emploi à partir de la richesse de la forêt française, en mobilisant cette ressource dans le strict respect d'une gestion durable. Le programme affiche quatre objectifs ambitieux, déclinés et adaptés par le biais d'un grand nombre d'actions concrètes. En outre, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoit qu'il doit faire l'objet d'une adaptation au plan régional, au travers des programmes régionaux de la forêt et du bois. Ces programmes seront élaborés dans le cadre de commissions régionales de la forêt et du bois, coprésidées par le préfet de région et le président du conseil régional, et regroupant l'ensemble de la filière.
L'élaboration des programmes régionaux, en cohérence avec le programme national, sera donc l'occasion, pour chaque région, de décliner la politique forestière pour les dix prochaines années, de l'adapter aux spécificités locales - essences, tissu industriel, tourisme, etc. - et de donner de la visibilité aux acteurs de la filière dans leur ensemble.
Le ministre de l'agriculture a récemment sollicité les préfets pour leur demander une première version de ces programmes régionaux d'ici à la fin de l'année 2016, afin de finaliser les travaux en 2017.
La cohérence de la politique forestière, politique stratégique pour notre pays, dans ses différentes dimensions - productive, à tous les stades de la transformation, environnementale, touristique et d'activités de loisirs -, a été fortement renforcée par le Gouvernement, au travers du programme national, mais également du contrat de filière forêt-bois.
Désormais, nous entrons dans la phase de mise en uvre de ces avancées majeures pour la filière et dans le temps de la déclinaison régionale de ces orientations stratégiques, afin de pouvoir les adapter au plus près des réalités et des enjeux des territoires.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Madame la secrétaire d'État, en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, la forêt représente un taux d'occupation des sols nettement supérieur à la moyenne nationale.
Vous comprendrez, dès lors, l'importance, pour nous, d'une gestion durable, intégrant pleinement les enjeux environnementaux, mais aussi économiques.
C'est pourquoi je vous remercie de cette réponse précise, qui me semble apporter des éléments de nature à rassurer les professionnels de la filière.
- page 10108
Page mise à jour le