Question de M. PATIENT Georges (Guyane - Socialiste et républicain) publiée le 25/02/2016
M. Georges Patient attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la mise en place de maisons de l'État dans les communes de Maripasoula et de Saint-Georges de l'Oyapock.
S'inscrivant dans la réforme de l'État, créées par une circulaire du Premier ministre du 15 octobre 2014, les maisons de l'État visent à assurer une meilleure présence de l'État dans les territoires ruraux, urbains ou périurbains.
La mise en place de maisons de l'État dans les communes de Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock s'impose du fait de leur isolement géographique des préfectures et sous-préfectures et des coûts induits par les habitants pour s'y rendre.
Maripasoula, la plus grande commune de France avec ses 18 000 km² et les communes environnantes très enclavées, est à plus de deux jours en pirogue de la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni. Le transport aérien est possible mais les prix sont prohibitifs.
De même, la commune de Saint-Georges de l'Oyapock, ville frontalière avec le Brésil, est éloignée de Cayenne, chef-lieu de la Guyane. Aussi, les usagers de ces deux communes ainsi que celles environnantes sont pénalisés par cet enclavement qui ne leur permet pas d'avoir un accès facilité à toutes les administrations.
Créer des maisons de l'État dans ces deux communes se justifie également par leur environnement culturel, linguistique particulièrement varié qui nécessite un recrutement adapté afin de garantir le meilleur service aux usagers.
Il souhaite connaître les mesures qui peuvent être prises par le Gouvernement pour favoriser la mise en place de maisons de l'État à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 08/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2016
M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si l'on veut assurer une présence réelle et totale de l'État sur le vaste territoire de la Guyane, constitué de communes très éloignées des centres administratifs ou totalement enclavées, la création de maisons de l'État s'impose. Or il n'en existe aucune alors que, depuis la publication de la circulaire du Premier ministre du 15 octobre 2014, beaucoup de ces maisons se sont ouvertes dans l'Hexagone.
Eu égard à la configuration de la Guyane, que je viens de décrire brièvement, il faudrait très rapidement en créer deux, l'une à Maripasoula et l'autre à Saint-Georges de l'Oyapock.
En effet, les administrés de Maripasoula, qui est située le long du fleuve Maroni et est la plus grande commune de France avec 18 000 kilomètres carrés, ainsi que ceux des communes environnantes et des petits villages, soit plus de 30 000 habitants au total, doivent, pour faire toutes les démarches administratives - relatives aux impôts, à la carte nationale d'identité, au passeport, aux régularisations administratives, un service très important, à la sécurité sociale, aux allocations familiales ou encore à la justice -, se rendre à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni, distante de plus de deux jours de pirogue. Certes, il existe bien un transport aérien, mais il est loin d'être gratuit.
Le même problème se pose avec la commune de Saint-Georges de l'Oyapock, ville de l'est guyanais frontalière du Brésil, et ses communes environnantes. Là aussi, les usagers concernés doivent prendre une journée complète, perdue tant pour les salariés que pour les chefs d'entreprise, pour effectuer leurs démarches à Cayenne.
La création de maisons de l'État dans ces deux communes se justifierait également par leur environnement culturel et linguistique particulièrement varié, qui nécessite un recrutement adapté afin de garantir le meilleur service aux usagers. Ainsi, le recrutement du personnel devrait se faire sur le bassin d'emploi par une sélection sur dossier, les personnes ainsi recrutées devant maîtriser le français mais aussi les langues régionales très usitées, certaines personnes ne parlant que celles-ci. De cette façon, les agents connaîtront les cultures locales et seront à même de reformuler les problèmes et les réponses, pour mieux les faire admettre et comprendre par les populations.
Monsieur le secrétaire d'État, à la lumière de ces éléments, vous comprendrez la nécessité de mettre en place des maisons de l'État dans ces communes. Que compte faire le Gouvernement pour favoriser celles-ci ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Georges Patient, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du ministre de l'intérieur.
Vous évoquez la création de maisons de l'État dans les communes de Saint-Georges de l'Oyapock et de Maripasoula. En ce qui concerne la commune de Maripasoula, la situation d'enclavement que vous décrivez a été prise en compte dès 2001 et une maison de l'État y a été installée par la préfecture. Cette maison est, depuis cette date, occupée par la caisse générale de sécurité sociale et par la caisse d'allocation familiale.
En outre, les agents de la préfecture et de la direction des finances publiques y assurent des permanences tous les deux mois, notamment pour les demandes de titres de séjour et la vente de timbres fiscaux. Ces permanences sont également l'occasion pour les services de l'État de dispenser des conseils aux communes et aux administrés. Par ailleurs, pour être complet, Pôle emploi a créé une structure pérenne à Maripasoula.
Le fonctionnement de cette maison de l'État est appelé à évoluer dans les mois à venir, puisque la caisse générale de sécurité sociale a fait le choix d'intégrer les locaux du centre de santé. L'espace libéré pourra être mis à disposition d'autres services qui en ont déjà exprimé le besoin. Ainsi, les services du rectorat étudient une implantation à Maripasoula et des négociations sont en cours pour mettre à la disposition de la population par la préfecture la possibilité d'effectuer des passeports.
En ce qui concerne Saint-Georges de l'Oyapock, la création et la construction d'une maison de l'État sont portées par la communauté de communes de l'est guyanais. Sa construction, sur l'impulsion de l'État, a débuté en juillet 2013 par la pose de la première pierre par le préfet. Elle a pris du retard du fait de problèmes financiers de l'établissement public de coopération intercommunale et elle doit s'achever à l'automne 2016 pour une ouverture au 1er janvier 2017.
Cette construction permettra de concentrer en un lieu unique toutes les structures offrant un accès aux services, notamment en matière d'emploi, d'insertion, de formation, de création d'entreprises et d'accès aux droits, sous forme de permanences ou d'implantations de guichets pérennes. Une rencontre entre le sous-préfet aux communes de l'intérieur et le président de la communauté de communes de l'est guyanais est d'ailleurs prévue dans les tout prochains jours afin de définir conjointement les services qui pourraient être accueillis au sein de cette structure.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement suit avec attention la mise en place et le fonctionnement des services de l'État au plus près des populations et des élus pour les assister dans leurs projets.
M. le président. La parole est à M. Georges Patient.
M. Georges Patient. Je remercie M. le secrétaire d'État de ces annonces. Seulement, je souhaite insister pour que ces opérations se réalisent rapidement. Je le sais, monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes rendu il n'y a pas très longtemps en Guyane, notamment à Saint-Georges de l'Oyapock et vous avez pu vous rendre compte sur place que, si nous n'allons pas très vite sur ce dossier, nos administrés risquent de se tourner vers le Brésil. Je ne peux donc que réitérer mes demandes pour aller beaucoup plus vite en ce domaine.
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