Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - Socialiste et républicain) publiée le 04/02/2016
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conclusions du rapport du bureau d'enquête ministériel des accidents de transports terrestres (BEA-TT) suite à l'accident de train survenu à Denguin (Pyrénées-Atlantiques) le 17 juillet 2014.
Pour mémoire ce jour-là, un accident de train causant 35 blessés était survenu à Denguin, suite à un mauvais aiguillage et à un dysfonctionnement d'un feu à Lescar (commune voisine). Un train express régional (TER) s'est vu présenter un feu vert alors qu'un train à grande vitesse circulait au même moment sur la même voie au ralenti, comme la signalisation le lui avait ordonné.
En réalité, le feu avait fait l'objet d'une réalimentation intempestive, certainement provoquée par un contact furtif entre deux fils électriques. De nombreux fils ont été retrouvés abîmés par des rongeurs dans une guérite de signalisation.
Dans son rapport, le BEA-TT indique que cette guérite était dans un état permettant aux rongeurs d'y pénétrer facilement et que celle-ci avait fait l'objet d'une visite de maintenance sans que n'aient été signalées d'anomalies particulières. Le rapport indique aussi qu'un agent était présent pour une intervention lorsque le TER a franchi le sémaphore en cause. En conclusion, le BEA-TT constate une maintenance insuffisante de la guérite et une intervention inefficace de l'agent d'astreinte. Il dénonce également la mauvaise organisation de la SNCF avec un nombre restreint d'agents disponibles et une maintenance préventive systématique insuffisante.
Il apparaît absolument indispensable que des mesures soient prises pour éviter qu'un tel accident se reproduise. Elle lui demande en conséquence quelles dispositions il entend prendre pour assurer la sécurité des voyageurs.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 14/07/2016
La sécurité ferroviaire est une exigence, un impératif. Les Français doivent avoir confiance en un réseau qui est parmi les plus sûrs d'Europe mais qui doit continuer à s'améliorer. C'est la raison pour laquelle, dès son arrivée, le secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche a demandé la mobilisation de tous les acteurs du ferroviaire en faveur de la maintenance et la sécurité. Il a ainsi créé un comité de suivi de la sécurité ferroviaire, qu'il préside tous les six mois, et qui permet notamment de s'assurer de la mise en oeuvre des recommandations du bureau d'enquête des accidents de transports terrestres (BEA-TT), sous le contrôle de l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Le comité se réunira de nouveau le 15 juin prochain. Il a souhaité que les représentants des voyageurs et des victimes d'accidents collectifs et des organisations syndicales soient désormais membres de ce comité pour assurer la transparence sur ces sujets. C'est dans ce cadre qu'il a annoncé lors du premier comité le 18 février 2015, que tous les moyens de SNCF Réseau devraient être consacrés à la maintenance, et que les nouveaux chantiers de développement qui devaient s'engager en 2015-2016, allaient être décalés. La maintenance ne se voit pas, elle ne s'inaugure pas, mais c'est l'hygiène de vie du réseau ferroviaire. Cela a permis à SNCF Réseau en 2015 de réaliser 1 500 chantiers, et l'effort en 2016 se poursuit et s'amplifie, avec 4,9 milliards d'euros consacrés à la maintenance, soit une augmentation de 5 %. Il a également demandé à SNCF Réseau, lors du deuxième comité le 1er octobre 2015, d'assurer à partir de début 2016 une transparence totale sur la réalité des opérations de maintenance réalisées au quotidien sur le réseau. C'est désormais chose faite. Chacun peut prendre connaissance des travaux effectués au cours du mois précédent sur sa ligne. Ces informations seront affinées, en les complétant dès cet été par le programme de travaux de la semaine à venir. Le 17 juillet 2014, sur la commune de Denguin dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le TER n° 867285 qui circulait en direction de Dax sur la ligne ferroviaire reliant cette ville à Tarbes, rattrape et heurte à la vitesse de 95 km/h le TGV n° 8585. Dès juillet 2015, SNCF Réseau a présenté à l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), son plan d'actions suite à l'accident de Denguin qui prévoit notamment : une campagne de vérification nationale des centres de signalisation (environ 40 000 centres), campagne consistant à vérifier l'absence de rongeurs, mise en place de raticide, reprise des problèmes d'étanchéité, contrôle de l'état des câbles, contrôle des isolements électriques ; le renforcement de la surveillance et de la maintenance des centres ; le renforcement des exigences sur la qualité des travaux d'installation de nouveaux équipements ; l'amélioration de la formation des agents de maintenance ; l'amélioration de la conception des futures guérites ; la simplification des référentiels de maintenance. À l'automne 2015, l'EPSF s'est assuré par des inspections sur plusieurs centres de l'efficacité des actions correctives menées dans le cadre de cette campagne de vérification et de la qualité des contrôles mis en place par SNCF Réseau ferroviaire. Cet événement a donné lieu à un rapport du BEA-TT publié le 18 février 2016 qui adresse à SNCF Réseau deux recommandations portant sur les aspects suivants : pour la première, sur la conception des guérites de signalisation ; pour la seconde, sur le renforcement lors des interventions de maintenance préventive et corrective de la prévention des risques liés à l'intrusion de rongeurs dans ces installations. Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a demandé à SNCF Réseau de poursuivre la mise en oeuvre de ces recommandations. Le prochain comité de suivi de la sécurité ferroviaire lui permettra de s'en assurer.
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